Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2011

Repères ?

7 juillet 2011 : Financement de la sécurité sociale ( rapport - commission mixte paritaire )

Par MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député
au nom de la commission mixte paritaire
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Rapport n° 741 (2010-2011) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Yves BUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juillet 2011

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TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- Article 1er
  Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente
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