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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 septembre 2011 : Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )

N° 787

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 septembre 2011

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, de finances rectificative pour 2011,

Par M. Philippe MARINI,

Sénateur,

Rapporteur général

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Serge Dassault, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Hubert Falco, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

3713, 3717, 3718 et T.A. 727

Sénat :

786 (2010-2011)

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA CRISE DE LA ZONE EURO

A. UNE CRISE QUI RISQUE DE NE PAS SE LIMITER AUX ETATS « PÉRIPHÉRIQUES »

1. Une défiance qui s'étend désormais à l'Espagne et à l'Italie

Les taux d'intérêt des trois « petits » Etats « périphériques » de la zone euro (Grèce, Irlande, Portugal) atteignent des niveaux très élevés, de l'ordre de 15 % pour la Grèce et 10 % pour l'Irlande et le Portugal, comme le montre le graphique ci-après.

L'Espagne et l'Italie peuvent cependant toujours se financer à un taux soutenable, bien qu'en augmentation. Le cycle d'augmentation auto-réalisatrice des taux d'intérêt pourrait malheureusement être enclenché, et se poursuivra si la BCE, le FESF et les Etats n'agissent pas de manière appropriée, c'est-à-dire crédible.

Les taux d'intérêt à 10 ans sur les emprunts des Etats de la zone euro

(en %)

 

04/01/2008

01/01/2010

07/01/2011

19/08/2011

Grèce

4,5

5,8

12,6

16,2

Portugal

4,4

4,1

7,1

10,3

Irlande

4,3

4,8

9,1

9,3

Espagne

4,3

4,0

5,5

4,9

Italie

4,5

4,1

4,8

4,9

Slovénie

   

4,2

4,7

Slovaquie

   

4,1

4,0

Belgique

4,3

3,7

4,1

3,9

France

4,2

3,6

3,3

2,7

Autriche

4,2

3,7

3,5

2,7

Finlande

4,2

3,6

3,1

2,5

Pays Bas

4,2

3,6

3,1

2,5

Allemagne

4,1

3,4

2,9

2,1

Pour mémoire :

       

USA

3,9

3,8

3,3

2,1

Japon

1,5

1,3

1,2

1,0

Source : d'après les données transmises par le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi