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Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 septembre 2011 : Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )
d) Le FESF peut d'ores et déjà recapitaliser les banques

On rappelle que les chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro sont convenus le 21 juillet 2011 de permettre au FESF de « financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, y compris dans les pays ne bénéficiant pas d'un programme »56(*).

Il reste toutefois encore aux Etats membres pour lesquels cela est nécessaire à transposer cette décision dans leur législation nationale. Par ailleurs, les décisions du FESF se prennent à l'unanimité, ce qui constitue pour les marchés un facteur d'incertitude supplémentaire.

e) La poursuite de la recapitalisation en cours sur les marchés est-elle menacée ?

Il faut prendre en compte le fait que les banques se recapitalisent progressivement sur les marchés, de manière volontaire.

Ainsi, l'Autorité bancaire européenne considère que si, à la fin de l'année 2010 ses nouveaux tests de résistance (ne prenant, on le rappelle, pas en compte le risque de défaut souverain) auraient conduit pour 20 banques à un ratio « core Tier 1 » inférieur à 5 %, impliquant un besoin de recapitalisation de 26,8 milliards d'euros, les résultats publiés le 15 juillet 2011 suggèrent, comme on l'a indiqué, qu'à la fin du mois d'avril elles n'étaient plus que 8, correspondant à un besoin de recapitalisation de 2,5 milliards d'euros. En particulier, entre janvier et avril 2011, les banques ont levé 50 milliards d'euros de capital (soit 0,5 point de PIB de la zone euro).

La question est de savoir si cette recapitalisation pourra se poursuivre de manière satisfaisante malgré les incertitudes croissantes sur la solidité des banques.


* 56 Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement de la zone euro.