Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances rectificative pour 2011

8 septembre 2011 : Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) ( rapport - première lecture )
2. Les eurobonds ne paraissent pas envisageables à court terme

Certains préconisent de mutualiser une partie importante de la dette des Etats de la zone euro.

Les propositions de ce type sont habituellement réunies sous le vocable d'« eurobonds » (ou « euro-obligations ») - de manière paradoxale si l'on considère que le FESF, le MESF et la Banque européenne d'investissement (BEI) se financent d'ores et déjà par des obligations garanties par l'ensemble des Etats de l'UE ou de la zone euro, et constituent donc déjà des « eurobonds ».

Les principales propositions d' « eurobonds » - définis selon cette terminologie désormais courante - sont synthétisées par le tableau ci-après.

Les principales propositions d'eurobonds

Auteur(s)

Fonctions

Document

Part de la dette ou du déficit concernée

Incitation des marchés à réduire le déficit

Incitation politique à réduire le déficit

Yves Leterme

Alors Premier ministre de la Belgique

Tribunes dans plusieurs journaux européens, dont Le Monde (« Pour une agence européenne de la dette », 5 mars 2010)*

A hauteur du déficit approuvé par l'Eurogroupe et le conseil Ecofin

Taux d'intérêt plus élevés imposés par les marchés sur le supplément de déficit

 

Jakob von Weizsäcker et Jacques Delpla

Economistes

« The Blue Bond Proposal », Bruegel policy brief, mai 2010

60 points de PIB (« dette bleue », « sénior »)

Taux d'intérêt plus élevés imposés par les marchés sur la dette au-delà de 60 points de PIB (« dette rouge », « junior »)

Le seuil de 60 points de PIB serait abaissé pour les Etats les moins « vertueux »

Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti

Respectivement président de l'Eurogroupe et ministre de l'économie et des finances de l'Italie

« E-bonds would end the crisis », The Financial Times, 5 décembre 2010

Progressivement 40 points de PIB (mutualisation de 50 % des émissions + possibilité pour les investisseurs d'échanger les titres actuels contre des e-bonds)

Taux d'intérêt plus élevés imposés par les marchés au-delà de 40 points de PIB + décote pour l'échange des titres nationaux

 

Pervenche Berès

Présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen

Rapport de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, Parlement européen, 14 juin 2011

60 points de PIB

Taux d'intérêt plus élevés imposés par les marchés sur la dette au-delà de 60 points de PIB

Un programme de réduction de la dette devrait avoir été préalablement accepté et mis en oeuvre

* L'Agence européenne de la dette financerait également des grands projets d'infrastructure transeuropéens, et mènerait une politique budgétaire anticyclique.

Source : d'après les documents mentionnés

a) Une idée qui s'est largement diffusée depuis l'année dernière

La proposition d'instaurer des eurobonds a été faite pour la première fois par Yves Leterme, alors Premier ministre de la Belgique, dès le mois de mars 201063(*). Les émissions de dette seraient réalisées par une Agence de la dette européenne, à hauteur du déficit approuvé par l'Eurogroupe et le conseil Ecofin. Le supplément d'émissions demeurerait du ressort des Etats.

L'idée a été reprise deux mois plus tard64(*) par deux économistes, Jakob von Weizsäcker et Jacques Delpla, respectivement allemand et français, qui ont introduit l'idée de distinguer ce qu'ils appellent une « dette bleue » et une « dette rouge » : la « dette bleue », jusqu'à 60 points de PIB, aurait un caractère de séniorité et serait garantie par l'ensemble des Etats, contrairement à la « dette rouge », « junior » et correspondant à la dette au-delà de 60 points de PIB. Les Etats seraient selon les auteurs incités à réduire leur déficit, à cause des taux d'intérêt plus élevés que les marchés leur imposeraient inévitablement sur la « dette rouge ».

Cette deuxième version a connu un large succès. Ainsi, Jean-Claude Juncker et Giulio Tremonti, respectivement président de l'Eurogroupe et ministre de l'économie et des finances de l'Italie, ont préconisé en décembre 201065(*) un dispositif analogue, dans lequel ils proposent de fixer le seuil à 40 points de PIB. Dans un rapport de juin 201166(*), Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen, retient quant à elle celui de 60 points de PIB.


* 63 « Pour une agence européenne de la dette », Le Monde, 5 mars 2010.

* 64 « The Blue Bond Proposal », Bruegel policy brief, mai 2010.

* 65 « E-bonds would end the crisis », The Financial Times, 5 décembre 2010.

* 66 Rapport de la commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale, Parlement européen, 14 juin 2011.