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Projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse

12 octobre 2011 : Corse ( rapport - première lecture )

II. LES DIFFICULTÉS DE L'AMÉNAGEMENT EN CORSE

Le droit existant prévoit que le PADDUC détermine les principes de localisation des grandes infrastructures de transport et des grands équipements, des espaces naturels, des sites et des paysages à préserver, des extensions urbaines, des activités industrielles, artisanales, commerciales, agricoles, forestières, touristiques culturelles et sportives (article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales).

Votre rapporteur souligne que l'aménagement de l'espace présente en Corse des difficultés bien particulières, que ne connaissent pas les régions ordinaires. Ces difficultés résident dans les spécificités de la géographie de l'île, qui se caractérise par un littoral étendu et un relief montagneux, par une urbanisation réduite, ainsi que par l'importance des espaces naturels ou semi-naturels à protéger. Soumis aux contraintes des lois Littoral et Montagne, les documents d'urbanisme apparaissent en Corse d'une grande fragilité juridique.

A. UNE GÉOGRAPHIE TRÈS SPÉCIFIQUE

1. Une « montagne dans la mer »

Le littoral de la Corse, très découpé, a une longueur de 1 047 kilomètres, équivalente à celle du littoral méditerranéen de la France continentale, de la frontière espagnole à la frontière italienne.

Par ailleurs, la Corse est la plus montagneuse des grandes îles de Méditerranée. Elle compte plus de 200 sommets de plus de 2 000 mètres d'altitude, qui forment une chaîne centrale orientée du nord-ouest au sud-est, et son altitude moyenne s'élève à 568 mètres. Cette donnée naturelle constitue une importante contrainte pour son aménagement : en dehors de la plaine orientale de l'île, les espaces plats sont rares, ce qui accentue inévitablement les conflits d'usage entre l'agriculture et le développement urbain.

2. Une urbanisation peu dense

La moitié de la population de la Corse est concentrée dans les agglomérations d'Ajaccio (71 000 habitants) et de Bastia (77 000 habitants), principales zones d'urbanisation en continu. Le reste de la population réside dans des petites villes, de gros bourgs et des villages. Le tableau ci-après retrace, d'après les résultats du recensement de 2008, les populations des 14 communes corses comptant plus de 3 000 habitants.

Communes corses de plus de 3 000 habitants

Cette faible urbanisation explique que les espaces artificialisés ne représentent qu'un peu plus de 3 % du territoire corse, contre environ 9 % en France continentale. Toutefois, il convient de noter que cette artificialisation se concentre sur la zone littorale : elle concerne plus de 14 % des espaces situés à moins de 500 mètres du rivage.

Par ailleurs, même là où existe une urbanisation, celle-ci prend souvent des formes extensives. Certaines communes ne comportent pas d'agglomération bien identifiée, mais un ensemble de hameaux éparpillés sur l'ensemble de leur territoire. Cet urbanisme traditionnellement diffus peut rendre très délicate l'application de la notion d'urbanisation en continuité avec les agglomérations existantes, qui vise à éviter le « mitage » du territoire.