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TurcProjet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
12 octobre 2011 :
Corse
( rapport - première lecture )
- Par M. Alain HOUPERT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 15 (2011-2012) de M. Alain HOUPERT, fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 12 octobre 2011
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA
CORSE : UN RATTRAPAGE RÉEL MAIS FRAGILE
- II. LES DIFFICULTÉS DE L'AMÉNAGEMENT
EN CORSE
- III. LE PROJET DE LOI
- IV. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA
CORSE : UN RATTRAPAGE RÉEL MAIS FRAGILE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(Article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales)
Contenu du plan d'aménagement et de développement durable de Corse
- Article 2
(Articles L. 4424-10 et L. 4424-12 du code général des collectivités territoriales)
Dispositions de coordination
- Article 3
(Article L. 4424-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales)
Articulation avec les autres schémas de planification
- Article 4
(Article L. 4424-11 du code général des collectivités territoriales)
Articulation avec les lois Littoral et Montagne et opposabilité aux tiers de certains espaces à caractère stratégique
- Article 5
(Articles L. 4424-13 et L. 4424-14 du code général des collectivités territoriales)
Procédures d'élaboration, de modification et de révision
- Article 6
(Article L. 371-4 du code de l'environnement)
Articulation avec les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
- Article 1er
- EXAMEN DES AMENDEMENTS ET ADOPTION DU TEXTE DE LA
COMMISSION (mercredi 12 octobre 2011)
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- TABLEAU COMPARATIF
