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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

15 novembre 2011 : Gendarmerie européenne ( rapport - première lecture )

C. UNE FORCE DÉSORMAIS PLEINEMENT OPÉRATIONNELLE

La Force de gendarmerie européenne a été déclarée opérationnelle en juillet 2006. Deux exercices, avec des troupes déployées sur le terrain, ont été menés en 2005 et en 2006.

Elle a été engagée pour la première fois, à partir de la fin 2007, dans le cadre de la mission de police de l'Union européenne « Althéa » en Bosnie Herzégovine. Actuellement, une unité de police intégrée comprenant 132 gendarmes, dont 4 gendarmes Français, y est déployée.

L'emploi éventuel de la Force de gendarmerie européenne pour la mission de police de l'Union européenne au Kosovo (EULEX) a également été évoqué, mais cette idée s'est heurtée à certaines difficultés d'ordre politique en raison des divergences entre les pays membres à propos de la reconnaissance de l'indépendance de cette province. En effet, l'Espagne n'a pas reconnu l'indépendance du Kosovo, en raison de la crainte que lui inspire ce précédent du point de vue des revendications indépendantistes ou autonomistes de certaines de ses provinces (comme le Pays Basque ou la Catalogne).

En 2010, la Force de gendarmerie européenne a également été engagée en Haïti, sous mandat de l'ONU (MINUSTAH), avec un effectif de 270 gendarmes, dont 147 gendarmes français, 122 carabiniers italiens et 23 gardes-civils espagnols.

Enfin, depuis décembre 2009, la FGE contribue à la formation de la police afghane dans le cadre de l'opération de l'OTAN en Afghanistan.

Dans ce cadre, 411 gendarmes sont mobilisés, dont 196 gendarmes français, qui servent dans les centres de formation de la police afghane ainsi qu'au sein des POMLT (« Police Operational Mentoring and Liaison Team »).

Ainsi, des formateurs sont déployés au centre régional de formation de Mazar-e-Sharif, qui assure la formation des officiers et sous-officiers de la police afghane chargée du maintien de l'ordre (ANCOP) ainsi que les unités spécialisées. 27 gendarmes français y sont actuellement engagés, renforcés par 10 gardes civils espagnols, 2 personnels de la maréchaussée néerlandaise et 4 gendarmes militaires polonais.

Le centre de formation de la police nationale afghane du Wardak, assure, quant à lui, la formation initiale des officiers et sous-officiers de l'ANCOP depuis le 5 mars 2011. Assurant la direction de l'instruction et le rôle de « nation cadre », la gendarmerie nationale a déployé 40 instructeurs, appuyés par 15 gendarmes portugais, 12 policiers militaires tchèques et 23 gendarmes roumains. Tous sont en charge de l'encadrement des instructeurs afghans.

Au total, la France a engagé en Afghanistan près de 200 gendarmes, l'Italie 121, l'Espagne 23, le Portugal 10 et les Pays-Bas 3.

Les personnels mis à disposition de la Force de gendarmerie européenne conservent leur uniforme national mais arborent, depuis 2005, un insigne spécifique de couleur bleu, symbole de leur appartenance européenne et de leur mission spécifique.

La devise de la Force est « Lex paciferat » (« Que la loi pacifie »).