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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( rapport général - première lecture )
2. Les conséquences de la RGPP

Le tableau suivant regroupe les objectifs des RGPP 1 et 2 (2009-2013) par catégorie d'emploi et par programme.

TOUS PROGRAMMES

RGPP 1

 

 

TOTAL

ETP

avance sur RGPP 1 en 2008

Réalisé 2009/2011

RGPP 2

 

2011

2012

2013

G1

titulaires / CDI en centrale

 

- 55

- 26

- 20

- 20

- 121

G2

titulaires / CDI à l'étranger

 

- 138

- 21

- 30

- 30

- 219

G3

CDD en centrale et à l'étranger

- 93

- 109

- 10

- 98

- 117

- 427

G4

militaires hors budget

 

- 34

- 2

8

- 7

- 35

G5

ADL (agents de droit local)

 

- 327

- 16

0

- 5

- 348

TOTAL

- 93

- 663

- 75

- 140

- 179

- 1 150

Source : MAEE

Cette évolution repose d'une part, sur la réorganisation de l'administration centrale, effective depuis 2009 et, d'autre part, sur le « reformatage » des postes à l'étranger, que vont s'attacher à détailler les développements qui suivent

a) La redéfinition des postes diplomatiques

Dans le réseau diplomatique, les gains en emplois se sont partagés entre les efforts demandés aux huit postes dits « à format d'exception »2(*), invités à réduire leurs effectifs de 10 % entre 2009 et 2011, et la redéfinition des missions des autres postes, classés en trois catégories :

- les « ambassades à missions élargies », au nombre de trente-huit (dont les huit postes à format exceptionnel précités) ;

- les « ambassades à missions prioritaires », au nombre de quatre-vingt-treize ;

- et les trente et une « ambassades à missions spécifiques ».

Ce dernier format devait permettre de maintenir une présence française dans des pays où seules les missions diplomatiques essentielles (veille et analyse politique, et protection des ressortissants français) peuvent être assurées. Ces postes devaient réduire leurs effectifs de sorte à parvenir à une moyenne de 12 ETPT d'ici à 2013.

Le tableau ci-après, que le ministère a transmis à vos rapporteurs spéciaux, montre l'évolution des effectifs de quatre postes appartenant à chacune de ces catégories (le Royaume-Uni étant une ambassade à format d'exception) entre 2008 et 2011, ainsi que l'évolution prévue jusqu'en 2013.

PAYS

ETP rémunérés en mai 2008

ETP rémunérés en mai 2009

ETP rémunérés en mai 2010

ETP rémunérés en décembre 2010

Programma-tion 2011

Prévisions effectifs fin 2011

Progression des effectifs 2008/2011

Evolution 2012/2013 (réseau culturel)

Royaume-Uni

199,80

194,99

188,78

189,53

- 4,00

185,5

- 7%

-2

 

         

 

 

 

Arabie Saoudite

80,12

83,10

78,87

80,70

3,50

84,2

5%

-1

 

         

 

 

 

Chili

67,30

60,07

60,07

58,80

1,00

59,8

- 11%

-2

 

         

 

 

 

Népal

33,66

30,66

28

25,00

- 6,00

19,0

- 44%

néant

Source : MAEE

Ce tableau révèle à la fois l'effort global consenti par le réseau ces quatre dernières années et les nuances, voire les exceptions, qui existent pour des pays identifiés comme prioritaires (à l'instar de l'Arabie Saoudite).

S'agissant du Népal, poste à missions spécifiques dont le format a sensiblement évolué, vos rapporteurs spéciaux ont voulu savoir comment s'était opérée la diminution des effectifs et la redéfinition des missions de l'ambassade. Selon le MAEE, une partie de la réduction des effectifs a pu être effectuée par externalisation des fonctions de sécurité (contrat de gardiennage) et de soutien (notamment du jardinage). Ainsi, neuf suppressions d'emplois ont été mises en oeuvre sur ce type de fonctions en 2009 et 2010.

Quant aux missions, le chef de poste a eu pour consigne de s'orienter vers « le soutien aux secteurs clés de notre relation bilatérale et de nos réseaux d'influence (coopération dans le domaine de la montagne, secteur du tourisme, veille dans le domaine des infrastructures et du secteur énergétique) ». En outre, dans le domaine consulaire, le poste devait continuer « d'assurer les missions et obligations de service public qui sont les siennes. En raison des spécificités [du Népal, l'ambassadeur devait accorder] une attention particulière aux activités relatives à l'adoption et au secours aux français accidentes ou en difficulté ».

En somme, la réduction des effectifs du poste s'explique donc à la fois par un réel recentrage de son champ d'action et par un transfert de dépenses de personnel vers des dépenses de fonctionnement (certes, pour un montant moindre).


* 2 Il s'agit des ambassades aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, en Italie, au Maroc, au Sénégal et à Madagascar.