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Projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l'Etat

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Action extérieure de l'Etat ( rapport général - première lecture )

II. PRÉSENTATION DES QUATRE PROGRAMMES

A. PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »

1. Principaux chiffres

Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe 1 786,8 millions d'euros d'AE et 1 788,8 millions d'euros de CP, soit 60,9 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, les crédits du programme diminuent de 0,8 % en AE et de 1,3 % en CP par rapport à 2011.

Ce programme rassemble 8 235 ETPT, ces effectifs servant dans les directions et services suivants :

- état-major du ministère ;

- inspection générale, conseil des affaires étrangères, conseillers diplomatiques du Gouvernement, direction de la prospective, centre de crise ;

- direction générale des affaires politiques et de sécurité ;

- direction de l'Union européenne ;

- direction des affaires juridiques ;

- direction de la coopération de sécurité et de défense ;

- direction générale de l'administration et de la modernisation ;

- directions dont l'action « soutient et prolonge l'action diplomatique » (protocole, archives, etc.) ;

- experts nationaux détachés servant dans les institutions de l'Union européenne (UE) et diplomates d'échange, placés auprès des ministres des affaires étrangères d'autres pays de l'UE ;

- personnels du programme exerçant dans les ambassades bilatérales et les représentations permanentes ;

- personnels servant au support d'autres programmes du MAEE (voire d'autres ministères) lorsque les nécessités locales du service l'exigent.

Ce programme est scindé en six actions (numérotées de 1 à 7, l'action n° 3 ayant été supprimée), dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Répartition par action des crédits demandés pour 2012 pour le programme 105

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement


(en euros)

En % des CP du programme

Coordination de l'action diplomatique

77 196 484

77 196 484

4,3 %

Action européenne

48 732 941

52 882 941

3 %

Contributions internationales

802 240 000

802 240 000

44,8 %

Coopération de sécurité et de défense

85 928 027

85 928 027

4,8 %

Soutien

250 051 155

247 933 615

13,9 %

Réseau diplomatique

522 631 044

522 631 044

29,2 %

Source : projet de loi de finances pour 2012, annexe « Action extérieure de l'Etat »