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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

11 janvier 2012 : Essais nucléaires français en Polynésie française ( rapport - première lecture )

II. LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ESSAIS NUCLÉAIRES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

Une explosion nucléaire libère un grand nombre de radionucléides de périodes radioactives variables. Les effets sur l'environnement sont très différents selon que l'on considère les essais en atmosphère, qui diffusent rapidement des radionucléides dans la troposphère, les eaux de mer et les terres émergées, ou les essais souterrains qui peuvent avoir un effet sur la stabilité du sous-sol.

A. UN SYSTÈME DE SUIVI DES EFFETS ENVIRONNEMENTAUX PLACÉ SOUS L'AUTORITÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

En 1995, l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) a demandé à tous les États ayant réalisé des essais nucléaires de « s'acquitter de leurs responsabilités en veillant à ce que les sites où des essais nucléaires ont été effectués fassent l'objet d'une surveillance scrupuleuse et en prenant des mesures appropriées pour éviter des impacts néfastes sur la santé, la sûreté et l'environnement imputables à ces essais nucléaires »7(*).

1. La coordination par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires

Le suivi radiologique et géomécanique des conséquences des essais nucléaires est placé sous l'autorité du ministre de la défense. Il est confié au département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN), qui fait partie de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Il exerce cette mission en collaboration avec le CEA (direction des applications militaires).

S'agissant de la surveillance radiologique, les échantillons prélevés sur les anciens sites d'expérimentation sont envoyés au centre CEA de Bruyères-le-Châtel (Essonne) où ils sont analysés.

La surveillance géomécanique repose à Moruroa sur un dispositif de surveillance qui comprend des capteurs permettant des mesures de l'activité sismique, ainsi que des mesures de déplacement en surface et en profondeur (capteurs GPS, extensomètres en forage inclinés, inclinomètres). Les résultats des mesures sont envoyés directement en métropole par satellite au moyen du système TELSITE (télésurveillance du site).

Le DSCEN considère que l'atoll de Fangataufa ne nécessite pas le maintien d'une surveillance en continu, aucun mouvement ou dégradation majeur n'ayant été mis en évidence. Une campagne d'observation est toutefois menée de manière périodique.

Le DSCEN élabore chaque année des rapports sur la situation radiologique et géomécanique des atolls8(*). Ils sont rendus publics dans un délai de dix-huit mois à deux ans après les mesures effectuées sur le site.

Ces rapports constituent une source d'information importante, qui complète et met à jour celles qui sont données par le document « La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie » de 2006, ainsi que dans les rapports précédents relatifs aux conséquences des essais sur la situation géomécanique des atolls.

Votre rapporteur regrette toutefois qu'ils soient publiés aussi tardivement, alors que les résultats des mesures parviennent de manière automatisée et instantanée au centre d'analyse du CEA en métropole.

Tout en comprenant que le traitement scientifique complet des données requiert un travail d'analyse rigoureux et approfondi, il souhaite que des éléments d'information concernant l'évolution de la situation radiologique et géomécanique soient communiqués dans un délai beaucoup plus rapide aux populations de Polynésie française.

2. Une ouverture ponctuelle à des experts internationaux

L'État a fait appel, de manière ponctuelle, à des expertises internationales.

Après la fin des essais nucléaires, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a conduit une étude sur l'état radiologique et géomécanique des atolls de Moruroa et Fangataufa. Elle a rendu son rapport en 1998, concluant à l'absence de risque, pour les populations ou la biosphère, du fait de la présence de matériaux radioactifs sur le site.

Dans le même temps, la Commission internationale de géomécanique a mené une enquête sur la stabilité géologique et l'hydrogéologie des deux atolls, sous la direction de M. Charles Fairhurst, de l'université de Minnesota.

En 2006, une mission scientifique regroupant des organismes de recherche polynésiens, métropolitains et des États-Unis a étudié la restauration du milieu marin des atolls, concluant au bon état des peuplements de poissons à Moruroa.


* 7 Conférence générale de l'AIEA, 25 septembre 1995, citée dans La dimension radiologique des essais nucléaires français en Polynésie p. 334 (ministère de la Défense, décembre 2006).

* 8 Voir les rapports de surveillance radiologique et de surveillance géomécanique ( parties I et II et III à V) sur le site du ministère de la défense : http://www.defense.gouv.fr/portail-defense/vous-et-la-defense/securite-nucleaire/suivi-des-essais/suivi-environnemental