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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

11 janvier 2012 : Essais nucléaires français en Polynésie française ( rapport - première lecture )

B. L'ARRÊT DES ESSAIS NUCLÉAIRES

1. L'arrêt des essais et le démantèlement du site

Une dernière campagne de six essais s'est conclue le 27 janvier 1996 par un dernier tir souterrain, dénommé Xouthos6(*), sous le lagon de Fangataufa.

Tandis que d'autres pays conservaient leurs sites d'expérimentation, la France a entrepris immédiatement le démantèlement des installations, qu'elle a achevé en juillet 1998.

Les installations, ateliers et gros matériels ont été transférés en métropole, vendus, cédés ou détruits. Les matériels techniques et scientifiques ont été récupérés par les centres de recherche du CEA.

Les matériaux de construction ont été « océanisés », c'est-à-dire enfouis à plusieurs milliers de mètres de profondeur.

Il ne resterait plus à Moruroa que la piste d'aviation et le mur d'enceinte, ainsi que trois blockhaus et 50 000 tonnes de béton. Subsistent à Fangataufa deux casemates, une route et une piste d'aviation.

2. Les matières radioactives laissées sur le site

Si le démantèlement des installations a signifié le renoncement de la France aux essais nucléaires en rendant techniquement impossible leur reprise rapide, une quantité importante de matières radioactives demeure présente sur le site.

D'une part, les puits creusés sous les atolls comprennent toujours des produits de fission résultant des explosions souterraines, ainsi que des déchets nucléaires divers qui y ont été entreposés.

Ces derniers proviennent notamment des installations de décontamination, des cellules de traitement des échantillons prélevés lors des essais ou des opérations de démantèlement (par exemple des cotons ou des chiffons). Ils ont été stockés soit dans les puits utilisés pour les expérimentations, soit dans deux puits creusés spécifiquement pour le stockage.

D'autre part, malgré les actions de nettoyage déjà entreprises, la surface des atolls et des lagons requiert toujours une attention particulière.

À titre d'exemple, la zone dite « Colette », sur la partie nord de la couronne de l'atoll de Moruroa, est marquée au sol en plutonium 239, suite aux essais de sécurité qui y ont été réalisés. Si les plus gros débris ont été stockés dans des fûts, une tempête tropicale survenue en 1981 a entraîné dans le lagon une dizaine de fûts stockés dans cette zone.

D'après les informations communiquées à votre rapporteur par le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN), cinq kilogrammes de plutonium environ seraient piégés dans les sédiments au fond des lagons de Moruroa et Fangataufa.

Le ministère de la défense ne projette pas de retirer ces produits. Il explique que la radiologie est mesurée aux alentours des zones contaminées par le plutonium, mais pas à l'endroit même où il se trouve, en raison de l'inutilité de telles mesures (car on sait déjà que le plutonium est là), du coût d'une telle surveillance (qui nécessiterait de faire venir du matériel spécialisé) et du risque de dissémination du plutonium que poseraient les opérations de mesure.

Votre rapporteur n'est guère rassuré par ce constat : aucune réhabilitation complète des atolls et de leur sous-sol n'est envisagée, et la manière dont les essais nucléaires ont été menés ne permet sans doute pas d'envisager, même à long terme, une réelle « banalisation » de ces sites.

Le ministère a également indiqué à votre rapporteur que l'essentiel des déchets et produits de fission sont stockés en profondeur, c'est-à-dire dans le socle basaltique, stable, des atolls et non dans la couche corallienne superficielle. Il considère que toutes les conditions de sécurité sont réunies pour le stockage de ces déchets.

Votre rapporteur se demande toutefois si ces conditions sont équivalentes aux normes de stockage des déchets nucléaires civils d'activité ou de durée comparable, les déchets ayant été enfouis dans des puits qui n'ont pas été creusés spécifiquement à cet effet. Pour mémoire, la sûreté du stockage, comme l'indique l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), repose sur une approche multi-barrière qui implique trois composantes :

- les colis qui contiennent les déchets ;

- les ouvrages de stockage dans lesquels sont placés les colis ;

- la géologie du site qui constitue une barrière naturelle.

Ce n'est, en tout état de cause, certainement pas le cas pour le plutonium qui demeure piégé dans les lagons. Il convient de rappeler que le plutonium 239 possède une demi-vie de 24 000 ans, ce qui ne permet pas de considérer que la difficulté sera résolue naturellement dans un avenir prévisible.

Or le plutonium présente également un risque de prolifération nucléaire, ce qui lui confère un rôle stratégique, la France étant membre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, signé le 1er juillet 1968 et entré en vigueur le 5 mars 1970.


* 6 Chaque essai recevait un nom, tiré en général d'astres célestes ou de la mythologie grecque.