Proposition de résolution portant avis motivé présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil E6916

Repères ?

31 janvier 2012 : Nuisances aéroportuaires ( rapport )

Par M. Philippe ESNOL
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) : Mme Patricia Lemoyne de Forges, président et Mme Céline Callegari, rapporteur permanent.

- Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) : M. Patrick Faucheur, chef du secteur transports et politique régionale, Mme Juliette Clavière, chef du secteur Parlement national / Parlement européen et Mme Hermine Bergerat, adjoint.