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TurcProposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports
8 février 2012 :
Transport aérien de passagers
( rapport - première lecture )
- Par M. Claude JEANNEROT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 337 (2011-2012) de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 février 2012
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- AVANT-PROPOS
- I. UN RAISONNEMENT JURIDIQUEMENT FRAGILE POUR
ENCADRER LE DROIT DE GRÈVE
- II. L'IMPOSSIBLE TRANSPOSITION AU TRANSPORT
AÉRIEN DE LA LOI DU 21 AOÛT 2007 RELATIVE AU TRANSPORT
TERRESTRE
- I. UN RAISONNEMENT JURIDIQUEMENT FRAGILE POUR
ENCADRER LE DROIT DE GRÈVE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (supprimé) - Champ
d'application de la loi
- Article 2 A (ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010, ordonnance
n° 2011-204 du 24 février 2011) - Ratification
d'ordonnances
- Article 2 (art. L. 1114-1,
L. 1114-2, L. 1114-3, L. 1114-4, L. 1114-4-1,
L. 1114-4-2 et L. 1114-5 (nouveaux) du code des transports) -
Prévention des conflits et information des voyageurs dans le secteur du
transport aérien de passagers
- Article 2 bis (art. L. 113-3
du code de la consommation) - Mise en oeuvre des règles
européennes sur l'information des passagers en matière de tarifs
aériens
- Article 2 ter (art. L. 141-1
du code de la consommation) - Habilitation des agents de la DGCCRF à
contrôler les manquements à un règlement sur l'exploitation
de services aériens dans l'Union européenne
- Article 2 quater
(art. L. 1324-7 et L. 1324-8 du code des transports)
-Renforcement des obligations déclaratives pesant sur les
salariés en cas de grève dans les entreprises de transport
terrestre de voyageurs
- Article 3 (supprimé) - Obligation pour
les salariés de déclarer leur intentionde participer à une
grève
- Article 4 (supprimé) - Droit des
passagers à être informés sur le service assuré en
cas de grève
- Article 1er (supprimé) - Champ
d'application de la loi
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- TABLEAU COMPARATIF
