Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense

Repères ?

14 février 2012 : Comores ( rapport - première lecture )

Par M. Jacques BERTHOU
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense
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Dossier législatif
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3. un contenu limité

On peut distinguer deux types d'accords selon que la France dispose ou non de forces militaires présentes dans le pays concerné. Si cela est le cas (Djibouti, Gabon, Sénégal en cours de négociation), l'accord comporte une annexe précisant les facilités accordées par le pays hôte pour la vie courante et l'entraînement des troupes.

Par ailleurs, le nouveau modèle d'accord ne comporte plus, sauf pour Djibouti, de stipulation impliquant une assistance de la France en cas d'agression extérieure.