Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire

Repères ?

4 juillet 2012 : Majoration des droits à construire ( rapport - première lecture )

Par M. Daniel RAOUL
au nom de la commission des affaires économiques
Sommaire
Dossier législatif
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- Logement et urbanisme

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ANNEXE II - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mardi 3 juillet 2012 :

- Cabinet de la ministre de l'égalité des territoires et du logement : Mme Valérie LASEK, conseillère pour l'aménagement, l'urbanisme et la construction ;

- Assemblée des communautés de France (ADCF) : Mme Corinne CASANOVA, administrateur, et MM. Philippe SCHMIT, responsable « urbanisme », et Emmanuel DURU, responsable affaires juridiques et institutionnelles ;

- Association des maires de France (AMF) : Mme Charlotte DE FONTAINES, chargée de mission « urbanisme », et M. Alexandre TOUZET, chargé de mission Relations avec le Parlement.

ANNEXE III - LISTE DES INSTITUTIONS AYANT TRANSMIS UNE CONTRIBUTION ÉCRITE

- Association nationale des élus de la montagne (ANEM) : M. Vincent DESCOEUR, président, et Mme Chantal ROBIN RODRIGO, secrétaire générale ;

- Association nationale des élus du littoral (ANEL) : M. Yvon BONNOT, président ;

- Fédération des villes moyennes (FVM) : M. Christian PIERRET, président.