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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

10 octobre 2012 : Lutte contre le terrorisme ( rapport - première lecture )

ANNEXE  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

_______

Ministère de la Justice

- Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice des affaires criminelles et des grâces

- M. Francis LE GUNEHEC, chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Elodie MALASSIS, bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment

Ministère de l'intérieur

- M. Renaud VEDEL, directeur de cabinet adjoint

- M. Thomas ANDRIEU, directeur de cabinet adjoint

- Mme Magali ALEXANDRE, conseillère parlementaire

- M. Philippe BLANCHOT, attaché parlementaire

Pole antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris

- M. Marc TREVIDIC, juge d'instruction

- M. Olivier CHRISTEN, vice-procureur, chef de la Section C1 - Antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État

Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)

M. Patrick CALVAR, directeur central

Sous direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire

- M. Éric VOULLEMINOT, sous-directeur, contrôleur général de la police nationale

- M. Frédéric JORAM, conseiller juridique à la direction générale de la police nationale

Syndicat de la magistrature

Mme Marie-Blanche RÉGNIER, secrétaire générale

Mme Sophie COMBES, secrétaire nationale

Union syndicale des magistrats

- Mme Virginie VALTON, vice-présidente

Conseil national des barreaux

- M Philippe CHAUDON, président de la commission Libertés et Droits de l'Homme

Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS)

- M. Hervé PELLETIER, président

- M. Olivier GUERIN, délégué général

- M. Loïc ABRIAL, chargé de mission

Fondation pour la recherche stratégique

- M. François HEISBOURG, conseiller spécial