Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme
- Par M. Jacques MÉZARD
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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ANNEXE LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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Ministère de la Justice
- Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, directrice des affaires criminelles et des grâces
- M. Francis LE GUNEHEC, chef du bureau de la législation pénale générale
- Mme Elodie MALASSIS, bureau de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et le blanchiment
Ministère de l'intérieur
- M. Renaud VEDEL, directeur de cabinet adjoint
- M. Thomas ANDRIEU, directeur de cabinet adjoint
- Mme Magali ALEXANDRE, conseillère parlementaire
- M. Philippe BLANCHOT, attaché parlementaire
Pole antiterroriste du tribunal de grande instance de Paris
- M. Marc TREVIDIC, juge d'instruction
- M. Olivier CHRISTEN, vice-procureur, chef de la Section C1 - Antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État
Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI)
- M. Patrick CALVAR, directeur central
Sous direction antiterroriste de la direction centrale de la police judiciaire
- M. Éric VOULLEMINOT, sous-directeur, contrôleur général de la police nationale
- M. Frédéric JORAM, conseiller juridique à la direction générale de la police nationale
Syndicat de la magistrature
- Mme Marie-Blanche RÉGNIER, secrétaire générale
- Mme Sophie COMBES, secrétaire nationale
Union syndicale des magistrats
- Mme Virginie VALTON, vice-présidente
Conseil national des barreaux
- M Philippe CHAUDON, président de la commission Libertés et Droits de l'Homme
Commission nationale des interceptions de sécurité (CNCIS)
- M. Hervé PELLETIER, président
- M. Olivier GUERIN, délégué général
- M. Loïc ABRIAL, chargé de mission
Fondation pour la recherche stratégique
- M. François HEISBOURG, conseiller spécial








