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Proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

7 novembre 2012 : Communautés de communes et d'agglomération ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

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- M. Alain Richard, sénateur, auteur de la proposition de loi

Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales

- M. Bruno Delsol, adjoint du directeur général

- M. Stanislas Bourron, sous-directeur des compétences et des institutions locales.

Ministère de l'Intérieur - Direction de la modernisation

- M. Yves le Breton, chef de service, adjoint au directeur

- M. Marc Tschiggfrey, chef du bureau des élections et études politiques

Association des Maires Ruraux de France

- M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président

Association des petites villes de France

- M. Philippe Bluteau, directeur des études

Assemblée des communautés de France

- M. Daniel Delaveau, président

- M. Nicolas Portier, délégué général

- M. Emmanuel Duru, responsable des questions institutionnelles et juridiques

Association des maires de France

- M. Christophe Sirugue, vice-président de l'Assemblée nationale et rapporteur de la commission intercommunalité de l'AMF

- M. Michel Guegan, maire de la Chapelle-Caro et président de la Communauté de communes du Val d'Oust et de Lanvaux

- Mme Hélène Guinard, conseillère technique, service intercommunalité et territoires de l'AMF

- M. Alexandre Touzet, assistant parlementaire