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Proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable

23 janvier 2013 : Fiscalité du numérique ( rapport - première lecture )

ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique

MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances, auteurs du rapport d'expertise sur la fiscalité numérique commandé par le Gouvernement

* * *

Amazon :

MM. Andrew Cecil, directeur des Affaires publiques Europe et Etienne Bodard, consultant Acturus group

Conseil du Commerce de France :

M. Claude Boulle, président de la commission fiscale et Mme Sofy Mulle, déléguée générale

Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :

Mme Nathalie Namade, responsable juridique, et M. Pascal Rabre, directeur fiscal du groupe Carrefour

Fédération de la vente à distance (FEVAD) :

MM. Marc Lolivié, délégué général, Olivier Marcheteau, administrateur de la FEVAD et président de Cdiscount, Jean-Luc Fechner, direction des relations extérieures Groupe Casino, Bertrand Gstalder, directeur général de FNAC Direct et Mme Marine Pouyat, affaires juridiques

Fédération française des télécoms (FFT) :

MM. Yves Le Mouël, directeur général, Pierre-Yves Lavallade, directeur général adjoint, Jean-Marie Danjou, directeur général délégué au collège mobiles, et Mme Florence Chinaud, directrice des affaires publiques d'Orange

Google France :

M. Benoît Tabaka et Mme Alexandra Laferrière, policy managers

Groupe Pages Jaunes :

M. Christophe Le Blanc, directeur des relations institutionnelles et Mme Bénédicte Sander, directrice fiscale

Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) :

MM. Pascal Rogard, directeur, et Guillaume Prieur, directeur des relations institutionnelles et européennes

Syndicat des régies Internet :

MM. Eric Aderdor, président, Mme Marie Delamarche, directrice générale, et M. Jean-Luc Archambault, conseil

Union des annonceurs :

M. Gérard Noël, vice-président directeur-général et Mme Laura Boulet, directrice des affaires publiques et juridiques

Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) :

M. Jérôme Roger, directeur général

Virgin stores :

M. Thierry Lernon, directeur de Virginmega