ANNEXE 1 - DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE SULTANAT D'OMAN
(Source : ministère des affaires étrangères et européennes)
Données générales
Nom officiel : sultanat d'Oman
Nature du régime : Monarchie
Chef de l'Etat : Sultan Qabous bin Saïd AL SAID
Superficie : 309.500 km2
Capitale : Mascate
Villes principales : Salalah, Sur, Sohar, Nizwa.
Langue officielle : arabe
Langues courantes : arabe, swahili, dialectes sud arabiques dans le Dhofar
Monnaie : riyal omanais (taux de change au 3 janvier 2012 : 1 euro = 0,502 riyal)
Fête nationale : 18 novembre
Données démographiques
Population : estimée à 3 millions (dont environ 700 000 expatriés)
Densité : 10 hab / km2
Croissance démographique : 3,1 %
Espérance de vie : 74 ans
Taux d'alphabétisation : 84,4 %
Religions : islam (85 % de la population, majoritairement de rite ibadite, minorités sunnite et chiite), hindouisme, christianisme
Indice de développement humain (Classement ONU 2011) : 0,075 - 89 ème
Données économiques
PIB (2011) : 71,9 milliards de dollars
PIB (PPA) par habitant (2011) : 28 880 dollars courants, 25 330 dollars constants 2005
Taux de croissance (2011) : 5,5 %
Taux de croissance (prévisions 2012) : 5 %
Taux de chômage (2011) : environ 15 %
Taux d'inflation (2011) : 4,1 %
Taux d'inflation (prévisions 2012) : 3,3 %
Solde budgétaire 20012 (prévisions 2012) : + 9,4 %
Balance commerciale en % du PIB (2011) : 8,26 %
Principaux pays fournisseurs : Emirats arabes unis, Japon, Etats-Unis
Principaux clients : Chine, Japon, Thaïlande
Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB :
Hydrocarbures 50,9 %, industrie 16,5 %, services 33,6 %
Exportations de la France vers Oman (2011) : 397 millions de dollars
Importations françaises d'Oman (2011) : 73 millions de dollars
Consulat de France : Mascate
Communauté française en Oman : 762 Français enregistrés
Communauté omanaise en France : 32 Omanais disposant d'un titre ou d'une autorisation de séjour permanents.
ANNEXE 2 - PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION FISCALE D'OMAN
(Source : ministère des affaires étrangères et européennes.)
I. L'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
A. IMPOSITION DES SOCIÉTÉS RÉSIDENTES
1. Territorialité
Les sociétés résidentes d'Oman sont imposables sur leur bénéfice mondial.
La notion de résidence n'est pas définie par la législation. Toutefois, en pratique, une société enregistrée à Oman est considérée comme résidente.
Les sociétés non résidentes d'Oman sont soumises à l'impôt dans cet Etat à raison de leurs bénéfices de source omanaise.
2. Taux d'imposition
Depuis le 1 er janvier 2003, le taux d'imposition est de 12 % sur la tranche de bénéfices excédant 30 000 OMR (57 450 euros). Les bénéfices en deçà de ce seuil sont exonérés.
3. Produits exonérés
Sont exonérés :
- les dividendes distribués par une société résidente ;
- les plus-values de cession de titres cotés à la Bourse de Mascate.
B. IMPOSITION DES SOCIÉTÉS NON RÉSIDENTES
1. En présence d'un établissement stable
Les bénéfices réalisés par les établissements stables de sociétés non résidentes sont imposés au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés (12 % sur la tranche de bénéfices excédant 30 000 OMR -57 450 euros -, taux zéro sur les bénéfices en deçà de ce seuil) à raison de leurs bénéfices de source omanaise.
2. En l'absence d'établissement stable
Les sociétés non résidentes sans établissement stable à Oman sont redevables d'une retenue à la source libératoire de l'impôt sur les sociétés au taux de 10 % à raison des redevances perçues ainsi que des honoraires liés à une activité de recherche et développement ou du droit d'utilisation de programmes informatiques.
Les dividendes et intérêts ne sont pas soumis à retenue à la source.
C. INCITATIONS FISCALES
1. Exonérations générales
Sont exonérés d'impôt sur les sociétés :
- les fonds d'investissement opérant à Oman par l'intermédiaire d'un établissement stable et établis en conformité avec les dispositions réglementaires du sultanat ;
- les compagnies maritimes résidentes d'Oman ;
- les sociétés étrangères opérant dans le secteur aérien ou maritime, sous réserve de réciprocité.
2. Loi sur l'investissement
Une exonération d'impôt sur les sociétés pour une durée de dix ans peut être accordée aux sociétés qui exercent les activités suivantes :
- activités industrielles et minières ;
- exportation de produits fabriqués ou transformés à Oman ;
- activités touristiques à l'exception des contrats de direction ;
- activités agricoles (culture, élevage, activités piscicoles) ;
- prestations de services à l'exception des contrats de direction.
Les sociétés opérant dans le secteur médical ou éducatif peuvent bénéficier d'une exonération permanente.
Afin de bénéficier de ces mesures, la société doit être enregistrée dans le sultanat d'Oman et y avoir son siège principal. L'exonération est accordée par le ministère de l'industrie et du commerce.
3. Zones franches
Une exonération d'impôt pour une durée de 30 ans peut être accordée aux sociétés exerçant leurs activités dans les zones franches du sultanat (Salalah et Oasis Muscat).
II. L'IMPÔT SUR LE REVENU
Seuls sont redevables de l'impôt les particuliers exerçant une activité industrielle et commerciale. Les règles d'assiette et les taux sont identiques à ceux exposés en matière d'impôt sur les sociétés.
L'impôt sur la fortune n'existe pas à Oman.