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Proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance

20 février 2013 : Maisons de naissance ( rapport - première lecture )

C. LA MORTALITÉ INFANTILE ET MATERNELLE : DES INDICATEURS À NUANCER

1. Les résultats français se situent dans la moyenne européenne

La mortalité infantile5(*) en France est en baisse depuis le début du XXe siècle, époque où 15 % des enfants mouraient avant leur premier anniversaire. Ce mouvement s'est fortement accéléré après la deuxième guerre mondiale, avec d'abord des progrès enregistrés principalement dans la période postnéonatale puis, à partir de la fin des années soixante, un recul rapide de la mortalité des premiers jours.

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 enfants nés vivants)

Evolution en France depuis 1901

Source : Insee

Taux de mortalité infantile (pour 1 000 enfants nés vivants)

Comparaisons internationales (2011)

Source : Eurostat et ONU

Aujourd'hui, la France se situe dans la moyenne des grands pays européens en ce qui concerne la mortalité infantile, à un niveau proche de celui de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne, à un niveau légèrement plus favorable que le Royaume-Uni ou les Pays-Bas, mais assez loin derrière la Suède et la Finlande.

Toutefois, il est nécessaire de prendre en compte de manière spécifique les départements d'outre-mer, où le taux de mortalité infantile reste deux fois plus élevé qu'en France métropolitaine, principalement du fait d'affections dans la période périnatale : 7,8 pour mille contre 3,8, mais ce taux atteint 11,8 en Guyane6(*).

Par ailleurs, selon l'Institut national de veille sanitaire (Invs)7(*), « si la mortalité maternelle situe la France dans la moyenne des pays européens, elle reste en-deçà des meilleurs, et très loin de la Suède dont les taux sont deux fois plus faibles ». En France, le taux de mortalité maternelle est de 9,6 pour 100 000 naissances. Surtout, 50 % de ces décès seraient « évitables » ou présumés tels, car le plus souvent liés à des mesures thérapeutiques inappropriées. Les taux de mortalité maternelle sont particulièrement élevés en Ile-de-France et outre-mer.

2. Des statistiques à prendre avec précaution

Les pratiques en matière d'enregistrement des naissances prématurées peuvent différer sensiblement selon les Etats : ainsi, la plupart des pays n'appliquent pas de critère d'âge gestationnel ou de poids pour enregistrer la mortalité. Autre exemple, la France a modifié en 2001 et 2008 les règles d'enregistrement à l'état-civil pour les enfants morts-nés, la Drees estimant que ces changements ont pu avoir un impact sur le niveau des indicateurs, d'autant que, en raison du faible nombre d'enfants concernés, l'imprécision éventuelle a un effet sensible sur le taux final.

Certains écarts statistiques peuvent ainsi s'expliquer en partie par des différences dans les définitions et dans la méthodologie utilisées pour élaborer les indicateurs.

Par ailleurs, les modes de prise en charge de la maternité sont également très variés, à la fois en termes de lieu d'accouchement et de professionnels de santé qui suivent la grossesse et l'accouchement (sage-femme, médecin).

Le système néerlandais est ainsi très différent des autres prises en charge obstétricales en Europe, notamment du fait que les grossesses physiologiques sont a priori séparées des situations à risque plus élevé. Les premières sont suivies en soins « primaires » par une sage-femme, à domicile, en centre de naissance ou à l'hôpital ; les secondes le sont en soins « secondaires » par un obstétricien à l'hôpital. Au fur et à mesure de l'avancement de la grossesse, le nombre de femmes suivies en soins secondaires augmente. Au total, 33 % des femmes sont accouchées par une sage-femme, dont 27 % à domicile.


* 5 Mortalité infantile : décès intervenu après la naissance et avant l'âge d'un an. Mortalité foetale : décès intervenu entre la conception et vingt-deux semaines d'aménorrhée (ou un poids d'au moins 500 grammes). Mortinatalité : décès intervenu après vingt-deux semaines d'aménorrhée (ou un poids d'au moins 500 grammes) et la naissance.

* 6 « La mortalité infantile dans les départements français d'outre-mer », Etudes et résultats, Drees, n° 808, septembre 2012.

* 7 Rapport du comité national d'experts sur la mortalité maternelle 2001-2006.