C. L'AFFIRMATION DU FAIT MÉTROPOLITAIN À LYON ET À MARSEILLE
Le Sénat a approuvé les deux statuts proposés au regard des spécificités de chacun de ces territoires.
1. Le renforcement du statut de la métropole de Lyon
Se félicitant de l'initiative entreprise par les élus du Rhône, sous l'impulsion de nos collègues Gérard Collomb et Michel Mercier, le Sénat, sur la proposition de votre commission a précisé le régime de la future métropole de Lyon, collectivité territoriale sui generis .
La date de création de la métropole a été avancé du 1 er janvier au 1 er avril 2015, le conseil de la métropole devrait adopter le pacte de cohérence métropolitain et un droit d'opposition des maires du périmètre au transfert de leurs pouvoirs de police spéciale au président de la métropole a été institué. Les modalités de la contribution financière de la métropole au budget du service départemental-métropolitain d'incendie et de secours ont été alignées sur celles du département. En matière budgétaire et financière, les dispositions de partage des charges entre le département du Rhône et la métropole de Lyon ont été précisées ainsi que le champ de compétence de la commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources.
2. L'approbation du principe de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Suivant sa commission des lois, le Sénat a approuvé le principe de la création d'une métropole à Aix-Marseille-Provence, regroupant six EPCI existants ( article 30 ). Il a toutefois reporté d'une année, au 1 er janvier 2016, la création de ce nouvel EPCI à fiscalité propre, afin d'approfondir avec les élus des collectivités concernées les voies d'une meilleure articulation entre les compétences de celles-ci et les attributions de la métropole.
La procédure d'élaboration du plan local d'urbanisme a été déconcentrée au niveau des conseils des territoires, afin de conserver une proximité jugée nécessaire pour l'exercice de cette compétence.
Pour éviter une sous-représentation des communes
les plus peuplées au sein du conseil métropolitain, qui
résulterait de l'application du droit commun, l'
article 30
B
a prévu l'attribution supplémentaire -à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne- de 20 %
de la totalité des sièges -soit 39 sièges- aux communes
ayant bénéficié de la répartition des sièges
à la représentation proportionnelle à la plus forte
moyenne.
Le conseil de la métropole sera donc composé de 238
membres.
Le principe de la participation du conseil général des Bouches-du-Rhône au financement du bataillon des marins-pompiers de Marseille ( article 30 A ), a été acté au sein des concours financiers qui viennent en atténuation des dépenses effectuées par la commune de Marseille pour le financement des personnels et équipements du bataillon ( article 30 B).