CONCLUSION
Votre commission vous propose d'adopter ce projet de loi.
Le présent accord donne en effet un cadre juridique au centre de surveillance de la sécurité Galileo, qui constituera un rouage essentiel au bon fonctionnement du système européen de navigation par satellites et qui illustre l'implication de la France dans ce programme.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 7 mai 2014, sous la présidence de M. Daniel Reiner, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du rapport de M. Bertrand Auban, rapporteur, sur le projet de loi n° 499 (2013-2014) autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'hébergement et au fonctionnement du centre de sécurité Galileo.
À l'issue de la présentation du rapporteur, un débat s'est engagé :
M. Alain Gournac . - J'ai visité ce centre de sécurité la semaine dernière. Le département des Yvelines est très fier de l'accueillir sur son territoire. L'installation sur une base militaire est importante car elle permettra au centre de bénéficier d'une sécurité renforcée (patrouilles de nuit, gendarmes notamment), à laquelle s'ajoute la protection conférée par le statut de « point d'importance vitale ».
M. Daniel Reiner . - Galileo est l'un des rares grands projets que l'Union européenne a réussi à mettre en oeuvre.
Mme Hélène Conway-Mouret. - Le personnel employé par le centre sera-t-il français ? La présence d'un lycée international à Saint-Germain-en-Laye a-t-elle été un atout ?
M. Bertrand Auban . - Le personnel comptera sans doute des Français et des ressortissants d'autres Etats membres. Le choix du site de Saint-Germain-en-Laye est un choix de la Commission européenne, sur proposition de la France.
M. Alain Gournac . - La présence à Saint-Germain-en-Laye d'un lycée international était effectivement mentionnée dans le dossier de l'offre présentée par la France.
Puis la commission a adopté le rapport ainsi que le projet de loi précité.
Elle a proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique, en application des dispositions de l'article 47 decies du règlement du Sénat.