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TurcProposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
16 juillet 2014 :
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques FILLEUL
au nom de la commission du développement durable - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 741 (2013-2014) de M. Jean-Jacques FILLEUL, fait au nom de la commission du développement durable, déposé le 16 juillet 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. TAXIS : UN SECTEUR DE CROISSANCE, UNE
MOBILITÉ D'AVENIR
- II. LES VTC : UNE PROFESSION EN PLEINE
EXPANSION DANS UN CADRE RÉGLEMENTAIRE INSUFFISANT
- III. UNE PROPOSITION DE LOI QUI ENTEND TROUVER LE
BON ÉQUILIBRE
- IV. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- A. LA GÉNÉRALISATION DU PAIEMENT PAR
CARTE BANCAIRE DANS LES TAXIS
- B. UNE MISE EN oeUVRE ASSOUPLIE DE LA FIN DU
STATUT DE LOCATAIRE-TAXI
- C. DES PRÉCISIONS CONCERNANT LA
DÉLIVRANCE DES LICENCES
- D. UN RENFORCEMENT DE LA RÈGLEMENTATION DU
TRANSPORT DE PERSONNES PAR VÉHICULE MOTORISÉ À DEUX OU
TROIS ROUES
- E. UNE INTERDICTION DE LA MARAUDE RENFORCÉE
POUR LES VTC
- F. UNE PROCÉDURE D'IMMATRICULATION DES VTC
PRÉCISÉE
- A. LA GÉNÉRALISATION DU PAIEMENT PAR
CARTE BANCAIRE DANS LES TAXIS
- V. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
- I. TAXIS : UN SECTEUR DE CROISSANCE, UNE
MOBILITÉ D'AVENIR
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (articles L. 3121-11-1 et
L. 3121-11-2 [nouveaux] du code des transports) - Création d'un
registre de disponibilité des taxis
- Article 1er bis (article L. 3121-1 du code
des transports) - Obligation pour les taxis d'être équipé
d'un terminal de paiement électronique
- Article 1er ter - Rapport du Gouvernement
sur l'utilisation du registre par les taxis
- Article 2 (article L. 3121-1-1 [nouveau] du
code des transports) - Dispositifs d'identification des taxis
- Article 3 (article L. 3121-1-2 [nouveau] du
code des transports, article L. 144-5 du code de commerce, article L. 311-3 du
code de la sécurité sociale) - Réforme du statut du
locataire-taxi
- Article 4 (articles L. 3121-2, L. 3121-3, L.
3121-4 et L. 3121-5 du code des transports) - Réforme de la gestion des
autorisations de stationnement
délivrées aux taxis
- Article 5 (article L. 3121-10 du code
des transports) - Interdiction du cumul des activités de taxi et de
VTC
- Article 6 (articles L. 141-2,
L. 141-3, L. 211-18, L. 242-1 et chapitre unique du titre III du
livre II du code du tourisme) - Suppression de l'inscription des VTC
auprès d'Atout France
- Article 7 (articles L. 3122-1 à
L. 3122-4, et L. 3122-5 à L. 3122-13 [nouveaux] du code
des transports) - Règles applicables aux voitures de transport avec
chauffeur (VTC)
- Article 8 (articles L. 3112-1,
L. 3114-4 [nouveau], L. 3120-1 à L. 3120-5 [nouveaux],
L. 3121-11, L. 3122-3 et L. 3123-2 du code des transports) -
Règles communes à tous les modes de transport routier
léger de personnes
- Article 9 (articles L. 3124-6 à
L. 3124-8, et L. 3124-8-1 et L. 3124-8-2 [nouveaux] du code des
transports) - Sanctions en cas de non-respect des règles relatives aux
VTC
- Article 10 (articles L. 3124-4,
L. 3124-9, L. 3124-10, et L. 3124-12 et L. 3124-13
[nouveaux] du code des transports) - Renforcement de l'efficacité des
contrôles
- Article 11 (article L. 141-1 du code
de la consommation) - Habilitation des agents de l'Autorité de la
concurrence et de la DGCCRF
- Article 11 bis (article L. 3123-1 du code
des transports) - Renforcement des obligations pour l'activité de
transport des véhicules motorisés à deux ou trois
roues
- Article 11 ter (article L. 3551-1 du
code des transports) - Non application de la loi à
Saint-Pierre-et-Miquelon
- Article 12 Dates d'entrée en
vigueur
- Article 12 bis (article 9 de l'ordonnance
n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie
législative du code des transports) - Suppression des dispositions non
codifiées relatives au régime des petites remises
- Article 13 - Gage financier
- Article 1er (articles L. 3121-11-1 et
L. 3121-11-2 [nouveaux] du code des transports) - Création d'un
registre de disponibilité des taxis
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
