II. LA PISTE NOUVELLE OUVERTE PAR LA PROPOSITION DE LOI AU SERVICE DE L'ENGAGEMENT VOLONTAIRE
Notre collègue Roland Courteau dénonce l'obstacle constitué par « la longueur de la formation initiale » des sapeurs-pompiers volontaires. « Tant que celle-ci n'est pas achevée, les nouvelles recrues ne peuvent partir en intervention, et ce délai d'attente est source de découragement, voire de renoncement » 9 ( * ) .
Selon lui, le service civique peut offrir une réponse à cette difficulté majeure : ils considèrent que des jeunes effectuant, dans ce cadre, des missions de sécurité civile ou de prévention devraient « pouvoir suivre parallèlement une formation initiale de sapeur-pompier volontaire dans de bonnes conditions ».
Ce dispositif permettrait aussi « de développer une forme de service civique particulièrement adaptée à la formation citoyenne ».
En conséquence, complétant l'article L.1424-37 du code général des collectivités territoriales, qui fixe le principe de la formation des sapeurs-pompiers volontaires, l'article unique de la proposition de loi prévoit que les jeunes du service civique, sous réserve qu'ils remplissent les conditions exigées de l'engagement volontaire, peuvent bénéficier de tout ou partie de la formation initiale dans le cadre de leur contrat de service civique .
Destiné à « renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale », le service civique a été mis en place par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 en remplacement du service civil volontaire.
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Le dispositif du service civique (art. L 120-1 et suivants du code du service national) Le service civique est défini comme un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme . Les missions accomplies dans ce cadre sont indemnisées à hauteur de 573 euros nets par mois . Le service civique est effectué auprès de personnes morales agréées : associations, collectivités territoriales ou établissements publics, en France ou à l'étranger. Sa durée varie de six à douze mois à raison d'au moins 24 heures par semaine. En conséquence, il peut se concilier avec la poursuite d'études ou l'exercice d'un emploi à temps partiel. Ses domaines d'intervention Le service civique peut s'inscrire dans neuf grands secteurs : culture et loisirs ; développement international et action humanitaire ; éducation pour tous ; environnement ; intervention d'urgence en cas de crise ; mémoire et citoyenneté ; santé ; solidarité ; sport. |
Le service civique effectué dans un SDIS ne comporte pas de fonction opérationnelle : « Les volontaires (...) ne peuvent constituer qu'une force d'appui complémentaire des autres personnels des SDIS. Ainsi, des activités spécifiques doivent leur être proposées à titre principal. » 10 ( * ) Ces missions consistent en la participation à l'élaboration de projets d'action de prévention, à la sensibilisation aux risques dans les écoles notamment, l'animation des sections de jeunes sapeurs-pompiers, la promotion du volontariat auprès des structures locales, la formation aux premiers secours...
Lorsque des volontaires en service civique sont déjà sapeurs-pompiers volontaires, selon les éléments recueillis par votre rapporteur auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, la décision de ne pas les autoriser à participer à des activités opérationnelles a conduit plusieurs SDIS à ralentir ou arrêter l'accueil de volontaires en service civique. Ce constat a conduit le Président de la République à commander, lors du congrès national des sapeurs-pompiers de Chambéry en 2013, une étude sur un service civique adapté aux besoins opérationnels des SDIS.
Une expérimentation va être conduite en ce sens durant un an dans un SDIS de la région Lorraine : les jeunes volontaires seront formés et autorisés à exécuter certaines fonctions opérationnelles. Le service civique adapté serait divisé en deux périodes : la première dédiée à l'acquisition de la formation et de la préparation à un nouveau métier ; la seconde dédiée à l'acquisition de la culture du risque et à la capitalisation d'expérience. Ce projet devrait déboucher, à l'issue du service civique, sur un engagement de trois ans comme sapeur-pompier volontaire.
Par ailleurs, la directrice de l'agence du service civique, Mme Hélène Paoletti, a indiqué à votre rapporteur que certains jeunes en service civique suivaient déjà la formation de sapeur-pompier volontaire. Le SDIS de Loire-Atlantique leur propose ainsi d'effectuer les cinq semaines de formation initiale à raison d'une semaine par mois dans le cadre de leurs vacances.
Il sera très précieux d'évaluer ces différentes initiatives en vue de les généraliser si elles s'avèrent concluantes.
* 9 Cf. exposé des motifs de la proposition de loi n° 553 (2013-2014).
* 10 Cf. circulaire du ministre de l'intérieur du 12 septembre 2012.