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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Le budget de 2015 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

III. LE DÉFICIT ET LA DETTE DE L'ÉTAT CONTINUENT D'AUGMENTER

A. UN DÉFICIT BUDGÉTAIRE QUI SE CREUSE EN 2014 ET QUI DEVRAIT CONTINUER D'AUGMENTER EN 2015

1. Une dégradation du déficit depuis 2013

Le déficit de l'État se dégrade depuis 2013 : il s'élevait alors à 74,9 milliards d'euros et devrait atteindre 75,7 milliards d'euros en 2015. L'« amélioration » par rapport à 2014 dont font état les documents budgétaires est en partie due à un effet d'optique, lié à la sortie du budget de l'État du second programme des investissements d'avenir (dit « PIA 2 ») à hauteur de 12 milliards d'euros et à la fin des dotations au Mécanisme européen de stabilité (MES) pour 3,3 milliards d'euros.

D'une manière générale, les comparaisons d'une année sur l'autre sont rendues difficiles du fait des mesures de périmètre, concernant par exemple la compensation par l'État de pertes de recettes pour la sécurité sociale. La mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité conduit ainsi l'État à compenser 6,3 milliards d'euros aux administrations de sécurité sociale en 2015, à travers notamment la prise en charge de l'aide personnalisée au logement (APL). Ces évolutions de périmètre, qui permettent le cas échéant des effets d'affichage, et compliquent en tout état de cause l'analyse de l'évolution du solde budgétaire, justifient la pertinence de la perspective « toutes administrations publiques » qui prévaut dans les raisonnements des institutions de l'Union européenne.

2. Entre 2014 et 2015 : des facteurs d'amélioration largement exogènes aux politiques menées

L'analyse de l'évolution du solde budgétaire entre le révisé 2014 et la prévision pour 2015 fait apparaître deux ensembles : du côté des facteurs qui dégradent significativement le solde, prédomine la compensation aux administrations de sécurité sociale de la perte de recette liée au pacte de responsabilité (6,3 milliards d'euros) qui s'intègre dans l'ensemble plus large des mesures de périmètre (7,9 milliards d'euros).

Quant aux principaux éléments d'amélioration, ils reflètent, pour la plupart, des effets d'optique : ainsi, le contrecoup lié au programme d'investissement d'avenir ainsi qu'à la dotation du MES a un effet positif sur le solde, à hauteur de 15,3 milliards d'euros - sans que cela ne signifie que nos comptes publics soient réellement assainis. L'autre facteur d'amélioration relève d'une hausse prévue du produit des recettes fiscales de 5,6 milliards d'euros ; votre rapporteur général a déjà exprimé ses doutes sur la fiabilité de ces estimations.

Le total des économies en dépenses prévues par le présent projet de loi de finances s'élève à 1 milliard d'euros sur la norme « zéro valeur », mais il faut lui ajouter la baisse de 1,6 milliard d'euros liée à la loi de finances rectificative, qui n'est pas reprise en base ; l'impact total sur le solde budgétaire s'élève donc à -0,6 milliard d'euros.