II. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
Cette année, vos rapporteurs spéciaux ont choisi d'aborder conjointement les crédits de la mission « Aide publique au développement » et ceux du compte de concours financier « Prêts à des États étrangers », afin de les présenter suivant une logique thématique plutôt qu'en suivant une nomenclature budgétaire.
La mission « Aide publique au développement » constitue la principale mission du budget contribuant à la politique menée en faveur des pays en développement. Ses crédits s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2015 à 2,82 milliards d'euros en crédits de paiement, en baisse de 2,9 % par rapport à 2014 (soit - 83,3 millions d'euros) .
Évolution des crédits de la mission « Aide publique au développement »
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Exécutées 2013 |
LFI 2014 |
Demandées en PLF 2015 |
Exécutés 2013 |
LFI 2014 |
Demandés en PLF 2015 |
|
|
110 « Aide économique et financière au développement » |
383,5 |
2 360,1 |
719,5 |
1 094,1 |
1 109,9 |
1 059,0 |
|
+ 515,3% |
- 69,5% |
+ 1,4% |
- 4,6% |
|||
|
209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
1 852,1 |
1 803,3 |
1 778,3 |
1 872,7 |
1 789,0 |
1 756,6 |
|
- 2,6% |
- 1,4% |
- 4,5% |
- 1,8% |
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Total de la mission |
2 235,7 |
4 163,5 |
2 497,7 |
2 966,8 |
2 898,9 |
2 815,6 |
|
+ 86,2% |
- 40,0% |
- 2,3% |
- 2,9% |
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Source : documents budgétaires
Cette diminution s'explique notamment par la baisse des crédits consacrés aux annulations de dettes sur le programme 110, qui diminuent de 50,9 millions d'euros.
Les économies réalisées sur les dépenses de personnel (4,4 millions d'euros), sur les dispositifs de coopération bilatérale (7,0 millions d'euros) - notamment sur l'assistance technique et le fonds de solidarité prioritaire - et la fin des actions menées dans le cadre de la politique de co-développement (8,5 millions d'euros) permettent de compenser la hausse de la contribution au Fonds européen de développement (+ 22,9 millions d'euros).
Enfin, la baisse des crédits de la mission s'explique également par la diminution de 32,4 millions d'euros de divers dispositifs de coopération multilatérale sur le programme 209, qui est néanmoins compensée en grande partie par une hausse du produit de la taxe sur les transactions financières (cf. infra ).