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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel

10 décembre 2014 : Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel ( rapport - première lecture )

Rapport n° 172 (2014-2015) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 10 décembre 2014

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