LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION
Mme Marylise Lebranchu , ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. André Vallini , secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale
Personnalités qualifiées
M. Jean-Pierre Raffarin , sénateur, ancien Premier ministre, président de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
M. Yves Krattinger , ancien sénateur, rapporteur de la mission commune sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République
M. Jean-Paul Delevoye , président du Conseil économique, social et environnemental (Cese)
M. Didier Migaud , Premier président de la Cour des comptes
M. Christian Vigouroux , président de la section du rapport et des études du Conseil d'État
Association des régions de France (ARF)
M. Alain Rousset , président, président de la région Aquitaine
M. Jean-Paul Huchon , président de la région Île-de-France
Assemblée des départements de France (ADF)
M. Claudy Lebreton , président, président du conseil général des Côtes d'Armor
M. Bruno Sido , secrétaire général, président du conseil général de la Haute-Marne
Association des maires de France (AMF)
M. Jacques Pélissard , président
M. Jean-Louis Puissegur , membre du Bureau, président de l'association des maires de Haute-Garonne
Assemblée des communautés de France (AdCF)
M. Marc Fesneau , président de la commission « Institutions et pouvoirs locaux », président de la communauté de communes Beauce et Forêt
M. Alain Berthéas , vice-président de la commission « Développement économique et emploi », président de la communauté d'agglomération Loire Forez
Collectivités allemandes
Mme Annegret Kram-Karrenbauer , Ministre-présidente du Land de Sarre
M. Peter Friedrich , Ministre du Land de Bade-Wurtemberg, chargé au Budesrat des Affaires européennes et internationales
Organisations patronales et organismes consulaires
M. Alain Griset , président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
M. Patrick Bernasconi , vice-président du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
M. Benoît de Charrette , président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bourgogne
Confédérations syndicales
Mme Jocelyne Cabanal , secrétaire nationale, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
M. Laurent Caruana , rapporteur du collège territorial, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Mme Jacqueline Doneddu , Confédération générale du travail (CGT)
M. Frédéric Gousset , conseiller fédéral, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
M. Johann Laurency , secrétaire fédéral, Force Ouvrière (FO)
M. Pascal Pavageau , secrétaire confédéral, Force ouvrière (FO)
M. Jean-Michel Pecorini , secrétaire national, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Chefs d'entreprises
M. Thierry Durnerin, directeur général, Fédération des entreprises publiques locales
Mme Anne Gourault, directrice déléguée du développement et des relations institutionnelles de Suez Environnement
M. Pascal Grangé, directeur général délégué de Bouygues Construction
M. Bernard Hagelsteen, conseiller du président de Vinci Concessions
M. Didier Imbert, directeur des relations institutionnelles de SITA France
M. Igor Semo, directeur des relations institutionnelles de la Lyonnaise des Eaux
M. Alexandre Vigoureux, responsable juridique, Fédération des entreprises publiques locales (FEPL)
Associations oeuvrant dans le domaine social
M. Dominique Balmary , président, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
M. Arnaud de Broca , secrétaire général, Association des accidentés de la vie (FNATH)
Mme Malika Boubékeur , conseillère, Association des paralysés de France (APF)
M. Thierry Nouvel , directeur général, Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales, et de leurs amis (UNAPEI)
Universitaires spécialisés dans l'approche comparative des organisations territoriales au sein de l'Union européenne
M. Jean-Bernard Auby , professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
M. Robert Hertzog , professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
M. Hervé Le Bras , directeur d'étude à l'École des hautes études en sciences sociales, chercheur émérite à l'Institut national de la statistique et des études démographiques
Mme Marie-Christine Steckel-Assouère , maître de conférences en droit public à l'Université de Limoges
M. Luciano Vandelli , professeur de droit public à l'Université de Bologne