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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Rapport

25 mars 2015 : Croissance, activité et égalité des chances - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION SPÉCIALE

Mardi 3 février 2015

M. Jacques Attali*(*), président de PlaNet Finance

Mardi 10 février 2015

M. Bruno Lasserre*, président de l'Autorité de la concurrence

Mme Anne Perrot*, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité

Mercredi 18 février 2015

M. Pierre Cahuc*, professeur à l'École polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique

M. Jean Pisani-Ferry*, commissaire général de France Stratégie

M. Henri Sterdyniak*, directeur du département économie de la mondialisation de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)

M. David Thesmar*, professeur à HEC, membre du Conseil d'analyse économique

Mardi 3 mars 2015

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Mercredi 4 mars 2015

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Mercredi 11 mars 2015

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice

Mardi 24 mars 2015

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR MME CATHERINE DEROCHE, RAPPORTEURE

Mercredi 4 février 2015

M. Jean-Paul Bailly, président d'honneur du groupe La Poste, auteur du rapport au Premier ministre sur la question des exceptions au repos dominical dans les commerces (novembre 2013) et Mme Stéphanie Le Blanc, rapporteure

Jeudi 11 février 2015

M. Jean-Baptiste de Froment, conseiller de Paris, rapporteur de la mission d'information et d'évaluation du Conseil de Paris sur le travail dominical et nocturne à Paris (décembre 2014)

M. Jean-Emmanuel Ray, professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Chambre de commerce et d'industrie Paris Île-de-France (CCIP)

M. Jean-Claude Hanus, membre élu et rapporteur des travaux sur le projet de loi

M. Dominique Mocquax, vice-président de la CCI Seine-et-Marne

Mme Anne Outin-Adam, directeur des politiques législatives et juridiques

Mme Véronique Etienne-Martin, directeur des affaires publiques et de la valorisation

Mme Nathalie Lemarchand, géographe à l'université Paris 8

M. Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense

Mardi 17 février 2015

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

M. Jean-Michel Pecorini, secrétaire national en charge du développement syndical, du dialogue social et des unions territoriales

M. Alain Giffard, secrétaire national en charge du secteur économie et industrie

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

M. Joseph Thouvenel, vice-président confédéral

Jeudi 19 février 2015

Force ouvrière (FO)

MM. Pascal Pavageaud et Didier Porte, secrétaires confédéraux

Confédération générale du travail (CGT)

Mme Marie-Laure Bertrand, secrétaire confédérale

M. Paul Fourier, dirigeant confédéral

M. Simon Picou, membre du syndicat, inspecteur du travail

FNATH - Association des accidentés de la vie

M. Arnaud de Broca, secrétaire général

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Mme Lucie Lourdelle, secrétaire confédéral, responsable du service juridique

M. Philippe Couteux, secrétaire confédéral, responsable du service emploi et sécurisation des parcours professionnels

Mardi 3 mars 2015

Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

M. Marc Veyron, président du groupe de travail épargne salariale

Mme Dorothée Pineau, directrice générale adjointe

M. Guillaume Ressot, directeur des affaires publiques

Mme Isabelle Djian, directrice de mission en charge des affaires économiques et financières

Union professionnelle artisanale (UPA)

M. Pierre Burban, secrétaire général

Mme Caroline Duc, conseillère technique chargée des relations avec le Parlement

Direction générale du travail (DGT) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. Yves Struillou, directeur général

Mme Marianne Cotis, cheffe du bureau de la durée et des revenus du travail

Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas)

M. Christophe Castaner, vice-président, député des Alpes-de-Haute-Provence

Mercredi 4 mars 2015

M. Pierre Bailly, doyen honoraire de la chambre sociale de la Cour de Cassation

Fédération française des associations d'actionnaires salariés et anciens salariés (FAS)

M. Philippe Lépinay, président

M. Philippe Bernheim, secrétaire général

M. Loïc Desmouceaux, délégué général

Mme Sylvie Ducot, membre du bureau

M. Benoît Gailhac, membre du bureau

M. Laurent Legendre, directeur de l'indice Euronext-FAS IAS

M. Pascal Graff, co-responsable du site internet FAS

Jeudi 5 mars 2015

Association française de la gestion financière (AFG)

Mme Laure Delahousse, directrice des gestions spécialisées et développement

M. Jean-Marc Fournié, responsable épargne entreprise

M. Pierre Schereck, directeur épargne salariale et épargne retraite

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales

M. Gérard Bohélay, vice-président en charge de la coordination des branches professionnelles

M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Mme Fatma Rahil, cheffe de la mission Fonds national de l'emploi

Mardi 10 mars 2015

Fédération nationale de l'habillement (FNH)

M. Bernard Morvan, président

Mme Bernadette Fulton, secrétaire générale

Mme Anne Mazoyer, conseillère spéciale

Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

M. Jacques Creyssel, délégué général

M. Antoine Sauvagnargues, responsable des affaires publiques

LVMH - Moët Hennessy - Louis Vuitton

M. Marc-Antoine Jamet, secrétaire général

Mme Gabrielle Guallar, chargée de mission auprès du secrétaire général

Mercredi 11 mars 2015

Groupe Galeries Lafayette

M. Philippe Houzé, président du directoire

Mme Agnès Vigneron, directrice des Galeries Lafayette Haussmann

Jeudi 12 mars 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) d'Île-de-France

M. Laurent Vilboeuf, directeur régional

M. Marc-Henri Lazar, directeur régional adjoint, responsable de l'unité territoriale de Paris

Fédération française du bâtiment (FFB)

M. Jacques Chanut, président

Mme Laetitia Assali, directrice des affaires sociales

M. Benoît Vanstavel, directeur des relations institutionnelles

Jeudi 19 mars 2015

Comité de liaison intersyndical du commerce de Paris (Clic-P)

M. Alexandre Torgomian, SCID-CFDT

M. Éric Scherrer, SECI-Unsa

M. Laurent Degousée, Sud-Commerce

M. Karl Ghazi, CGT-Commerce


* * Entendu par le groupe de travail préfigurant la commission spéciale