Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Travaux de la commission
25 mars 2015 :
Croissance, activité et égalité des chances - Travaux de la commission
( rapport - première lecture )
- Par Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 370 (2014-2015) de Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 mars 2015
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- TRAVAUX DE LA COMMISSION SPÉCIALE
- I. AUDITIONS DE MINISTRES
- Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire
d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(mardi 3 mars 2015)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique (mercredi 4 mars
2015)
- Audition de M. François Rebsamen, ministre
du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(mercredi 11 mars 2015)
- Audition de Mme Christiane Taubira, garde des
sceaux, ministre de la justice (mercredi 11 mars 2015)
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la
défense (mardi 24 mars 2015)
- Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire
d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche
(mardi 3 mars 2015)
- II. AUDITIONS DE LA COMMISSION
- Audition de M. Jacques Attali, président de
PlaNet Finance (mercredi 4 février 2015)
- Audition de M. Bruno Lasserre, président
de l'Autorité de la concurrence (mercredi 10 février 2015)
- Audition de Mme Anne Perrot, présidente de
la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et
l'activité (mercredi 10 février 2015)
- Audition de MM. Pierre Cahuc, professeur à
l'École polytechnique, membre du Conseil d'analyse économique, M.
Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France
Stratégie, Henri Sterdyniak, directeur du département
économie de la mondialisation, de l'Observatoire français des
conjonctures économiques, et David Thermar, professeur à HEC,
membre du Conseil d'analyse économique (mercredi 18 février
2015)
- Audition de M. Jacques Attali, président de
PlaNet Finance (mercredi 4 février 2015)
- III. EXAMEN EN COMMISSION
- I. AUDITIONS DE MINISTRES