Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : Tableau comparatif
- Par Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET
au nom de la commission spéciale - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 370 (2014-2015) de Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 25 mars 2015
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SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mars 2015 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission spéciale (1) sur le projet de loi, CONSIDÉRÉ COMME ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 49, ALINÉA 3, DE LA CONSTITUTION après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Par Mmes Catherine DEROCHE, Dominique ESTROSI SASSONE et M. François PILLET,
Sénateurs
Tome III : Tableau comparatif
(1) Cette commission spéciale est composée de : M. Vincent Capo-Canellas, président ; Mmes Catherine Deroche, Dominique Estrosi Sassone, M. François Pillet, rapporteurs ; MM. Alain Bertrand, Jacques Bigot, Mmes Nicole Bricq, Annie David, Jacky Deromedi, M. Jean Desessard, Mmes Pascale Gruny, Élisabeth Lamure, MM. Didier Mandelli, Yannick Vaugrenard, vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean-Marc Gabouty, Claude Raynal, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Philippe Bas, Jean Bizet, Jean-Pierre Bosino, Henri Cabanel, Philippe Dominati, Mmes Anne Emery-Dumas, M. Jean-Jacques Filleul, Mmes Catherine Génisson, Corinne Imbert, Sophie Joissains, Fabienne Keller, MM. Jean-Claude Lenoir, Didier Marie, Jean-Pierre Masseret, Pierre Médevielle, Michel Raison, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Henri Tandonnet. |
Voir le(s) numéro(s) :
Assemblée nationale (14ème législ.) : |
2447, 2498 et T.A. 473 |
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Sénat : |
300 et 371 (2014-2015) |
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