LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
M. Yves Daudigny , auteur de la proposition de loi
Ministère de la justice,
Direction des affaires civiles et du sceau
Mme Carole Champalaune , directrice
Mme Caroline Azar , chef du bureau du droit des personnes et de la famille
Ministère de la décentralisation, de la réformes de l'État et de la fonction publique
Direction générale des collectivités territoriales (sous-direction des compétences et institutions locales)
M. Stéphane Brunot, adjoint au sous-directeur
M. Daniel Solana , adjoint au chef de bureau du contrôle de l'égalité et du conseil juridique
Mme Rudy Orsini , attachée au bureau du contrôle de l'égalité et du conseil juridique
Ministère de l'Intérieur
Direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité
Mme Monique Lajugie , adjointe du sous-directeur de l'accès à la nationalité française
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (sous-direction de l'administration territoriale)
M. Ludovic Sommerlat , chargé de mission
M. Bajy Riahi , chargé de mission
Union nationale des associations familiales (UNAF)
M. François Edouard , vice-président, président du département « droit de la famille et protection de l'enfance »
M. David Pioli , coordinateur du pôle droit, psychologie et sociologie de la famille