EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le 21 juillet 2015, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la commission a procédé, sur le rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général, à l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (n° 642, 2014-2015).

La commission a décidé de proposer au Sénat de ne pas adopter le projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2014.

En conséquence, elle a décidé de proposer au Sénat de n'adopter aucun des articles du projet de loi.

Le compte rendu de cette réunion peut être consulté en ligne à l'adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

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