EXPOSÉ GÉNÉRAL
L'UNION DES MARCHÉS DE CAPITAUX : « UNE INITIATIVE EUROPÉENNE TRÈS POSITIVE AU CONTENU ENCORE FLOU »
DES OBJECTIFS AMBITIEUX ET SÉDUISANTS
L'union des marchés de capitaux fait partie des orientations politiques présentées par Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen, le 15 juillet 2014, alors qu'il était candidat à la présidence de la Commission européenne.
Il a ainsi déclaré : « je suis d'avis que nous assortissions les nouvelles règles bancaires européennes d'une union des marchés de capitaux. Pour améliorer le financement de notre économie, nous devrions développer et intégrer davantage les marchés de capitaux. Cela pourrait réduire les coûts de financement, notamment pour les petites et moyennes (PME), et contribuer à réduire notre très forte dépendance en matière de financement bancaire. Cela permettrait aussi de renforcer l'attractivité de l'Europe en matière d'investissements ».
La mise en oeuvre de ce projet a été confiée au commissaire Jonathan Hill, qui a présenté, le 18 février 2015, un livre vert intitulé « Construire l'union des marchés de capitaux », lequel en donne une présentation incontestablement séduisante : « l'union des marchés des capitaux devrait permettre à l'Union européenne de progresser vers une situation dans laquelle, entre autres exemples, les PME pourront obtenir des financements aussi facilement que les grandes entreprises ; il y aura convergence, au niveau de l'Union européenne, des coûts d'investissement et des possibilités d'accès aux produits d'investissement ; il sera de plus en plus simple d'obtenir des financements sur les marchés de capitaux ; et ceux qui voudront se financer dans d'autres États membres ne se heurteront plus à des obstacles juridiques ou prudentiels injustifiés ».
D'après la Commission européenne, les objectifs de l'union des marchés de capitaux sont donc les suivants :
« - mettre en place un système financier plus diversifié en complétant le financement bancaire par des marchés des capitaux développés et approfondis ;
« - débloquer les capitaux actuellement gelés dans toute l'Europe et les mettre au service de l'économie, afin d'offrir un plus grand choix d'investissements aux épargnants et de financements à moindre coût aux entreprises ;
« - mettre en place un véritable marché unique des capitaux dans l'Union européenne, permettant aux investisseurs de placer librement leurs fonds à l'étranger, et aux entreprises de mobiliser les fonds dont elles ont besoin auprès d'un large éventail de sources, quel que soit leur lieu d'implantation » 3 ( * ) .
Néanmoins, le livre vert insiste sur le fait « qu'une mesure unique ne suffira pas à mettre en place une union des marchés des capitaux. Il faudra une série de mesures qui, prises séparément, pourront être modestes, mais dont l'effet cumulé sera significatif ». Entendu par la commission des finances et la commission des affaires européennes, le commissaire Jonathan Hill avait également souligné que « l'union des marchés de capitaux est un projet de long terme. Ce sera le cumul de plusieurs mesures concrètes » 4 ( * ) .
Ainsi que l'a résumé Bruno Bézard, directeur général du Trésor, entendu par la commission des finances le 11 mars 2015, « l'union des marchés de capitaux est une initiative européenne très positive, bien que son contenu soit encore flou », même si quelques mesures ont déjà été annoncées ( cf. infra C.). Afin de préparer la position de la France, le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin, a d'ailleurs demandé à Fabrice Demarigny de lui faire des recommandations 5 ( * ) .
* 3 http://ec.europa.eu/finance/capital-markets-union/index_fr.htm
* 4 http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20150518/fin.html#toc6
* 5 Fabrice Demarigny, 25 recommandations pour une union des marchés de capitaux axée sur l'investissement et le financement , rapport pour le ministre des finances et des comptes publics, mai 2015.