ANNEXE 2 - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministères
Ministère de la justice
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Cabinet de la ministre et de la garde des
sceaux
Mme Claire d'Urso , conseillère législation pénale et aide aux victimes
M. Benjamin Danlos , conseiller services judiciaires
Mme Delphine Humbert , conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Mme Laure Bélanger , conseillère droit civil et droit de l'environnement
Mme Samira Jemaï , conseillère parlementaire
Mme Diane Ngomsik , chargée de mission
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Direction des affaires civiles et du
sceau
Mme Carole Champalaune , directrice des affaires civiles et du sceau
M. Guillaume Meunier , sous-directeur du droit civil
Mme Pascale Compagnie , sous-directrice du droit économique,
M. Romain Felsenheld , adjoint au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
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Direction des affaires criminelles et des
grâces
M. Robert Gelli , directeur
M. Francis Le Guhenec , chef du bureau de la législation pénale générale
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Direction des services judiciaires
Thomas Lesueur , adjoint au directeur des services judiciaires
Mme Laurence Chaintron , cheffe du bureau de l'accès au droit (secrétariat général)
M. Ludovic André , adjoint au sous-directeur des ressources humaines de la magistrature
Mme Claire Allain-Feydy , chef du bureau du statut et de la déontologie
Mme Marie Idiart , rédactrice au bureau du statut et de la déontologie
M. Vincent Aldeano , rédacteur au bureau du statut et de la déontologie
Mme Malika Cottet , rédacteur au bureau du statut et de la déontologie
M. Éloi Buat Menard , adjoint à la sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation
Mme Hélène la Salmonie , chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire
M. Yann Daurelle , rédacteur au bureau du droit de l'organisation judiciaire
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Inspection générale des services
judiciaires
M. François Feltz , inspecteur général
M. Luc Salen , secrétaire général
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École nationale de la magistrature
M. Xavier Ronsin , directeur
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École nationale des greffes
M. Michaël Janas , directeur
M. Claude Brulin , adjoint au sous-directeur des ressources humaines des greffes (direction des services judiciaires)
Institutions publiques et juridictions
Conseil supérieur de la magistrature
M. Bertrand Louvel , président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, premier président de la Cour de cassation
M. Jean-Claude Marin , président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, procureur général près la Cour de cassation
M. Daniel Barlow , secrétaire général
Cour de Cassation
M. Bertrand Louvel , premier président de la Cour de cassation
M. Jean-Claude Marin , procureur général près la Cour de cassation
M. Nicolas Maziau , chargé de mission du premier président de la Cour de cassation
Mme Agnès Labrégère-Delorme , secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Haute autorité pour la transparence de la vie publique
M. Jean-Louis Nadal , président
M. Guillaume Valette-Valla , secrétaire général
Mme Elodie Cuerq , responsable des relations institutionnelles
Syndicats et associations professionnelles de
magistrats
et des personnels judiciaires
Union syndicale des magistrats
Mme Virginie Duval , présidente
Mme Marie-Jane Ody , vice-présidente
Mme Céline Parisot , secrétaire générale
Syndicat de la magistrature
Mme Françoise Martres , présidente
Mme Laurence Blisson , secrétaire générale
FO Magistrats
Mme Béatrice Brugère , secrétaire générale
M. Jean de Maillard , permanent syndical
Conférence des premiers présidents de cour d'appel
Mme Dominique Lottin , présidente de la conférence, première présidente de la cour d'appel de Versailles
M. Alain Girot , membre élu du bureau de la conférence, premier président de la cour d'appel d'Amiens
Conférence nationale des procureurs généraux
Mme Catherine Pignon , présidente de la conférence, procureure générale de la cour d'appel d'Angers
Mme Véronique Malbec , membre de la conférence, procureur général près la cour d'appel de Rennes
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
M. Gilles Accomando , président de la conférence, président du TGI d'Avignon
Mme Françoise Barbier-Chassaing , vice-présidente de la conférence, présidente du TGI de Chartres
Mme Joëlle Munier , secrétaire de la conférence, présidente du TGI d'Albi
M. Jean-Luc Stoessle , trésorier de la conférence, président du TGI de Strasbourg
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Thomas Pison , président de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
M. Alexandre de Bosschère , membre du bureau de la conférence, procureur de la République de Saint-Malo
Conférence générale des juges consulaires de France
M. Yves Lelièvre , président
M. Jean-Luc Adda , secrétaire général
Association nationale des juges d'instance
Mme Émilie Pecqueur , présidente, vice-présidente du tribunal d'instance d'Arras
Association nationale des juges de proximité
M. Jean-Charles Détharré , président
Union syndicale des juges de proximité
M. Bernard Herrewyn , président
Mme Monique Bouston , trésorière
Association des magistrats issus de l'intégration et des concours complémentaires et exceptionnels
M. David Cadin , président, conseiller à la cour d'appel de Paris
Mme Jeanne Daleau , membre du conseil d'administration, juge d'instance au TI de Melun
M. Sylvain Lallement , membre du conseil d'administration, vice-président au TGI de Melun
Mme Isabelle Thery Gaultier , représentante des concours complémentaires 2003 et postérieurs, vice-présidente chargée de l'instruction
Mme Mariannig Imbert , membre du conseil d'administration, substitut au parquet de Bobigny
Association des jeunes magistrats
Mme Florence Lardet , présidente, substitut du procureur de la République d'Évreux
M. Philippe Guislain , vice-président, juge de l'application des peines au TGI d'Ajaccio
Syndicat des greffiers de France
Mme Sophie Grimault , greffière au TGI de Limoges
Mme Hélène Placet , greffière à la cour d'appel de Paris
Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires
Mme Martine Motard , secrétaire générale adjointe
M. Cyril Papon , secrétaire national et secrétaire régional de la section de Paris
Unsa services judiciaires
M. Hervé Bonglet , secrétaire général
M. Arnaud Faure , membre de la commission exécutive
Union syndicale des magistrats administratifs
M. Olivier Di Candia , secrétaire général, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Mme Isabelle Ruiz , membre du conseil syndical, conseiller au tribunal administratif de Melun
Ordres professionnels et représentants des auxiliaires de justice
Conciliateurs de justice
M. Alain Auric , président de Conciliateurs de France, et président de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Grenoble
M. René Jalin , vice-président de Conciliateurs de France, et président de l'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel de Versailles
Conseil supérieur du notariat
M. Didier Coiffard , vice-président
M. Damien Brac de la Perriere , directeur des affaires juridiques
Mme Christine Mandelli , chargée des relations avec les institutions
Conseil national des barreaux
M. Jérôme Hercé , vice-président de la commission Textes
M. Florent Loyseau de Grandmaison , vice-président de la commission « libertés et droits de l'homme »
Mme Géraldine Cavaillé , directrice du pôle juridique du Conseil national des barreaux
M. Jacques-Édouard Briand , conseiller pour les relations avec les pouvoirs publics
Personnalités qualifiées
Mme Soraya Amrani-Mekki , professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense, membre du Conseil supérieur de la magistrature, membre du Centre de droit pénal et de criminologie, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
M. Loïc Cadiet , professeur de procédure civile
M. Pierre Delmas-Goyon , auteur d'un rapport sur la justice du XXI ème siècle
M. Antoine Garapon , secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice
M. Didier Marshall , auteur d'un rapport sur la justice du XXI ème siècle, ancien premier président de la cour d'appel de Montpellier
M. Michel Revel , juge des libertés et de la détention
Contribution écrite
Syndicat de la juridiction administrative