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Projet de loi de finances pour 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

19 novembre 2015 : Budget 2016 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 164 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015

Disponible au format PDF (3 Moctets)