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TurcProjet de loi de finances pour 2016
16 décembre 2015 :
Budget 2016
( rapport - nouvelle lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 262 (2015-2016) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 16 décembre 2015
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- AVANT-PROPOS
- I. LES ACCORDS EN PREMIÈRE LECTURE :
LES ARTICLES VOTÉS CONFORMES PAR LE SÉNAT
- II. LES DÉSACCORDS : LES ARTICLES
RÉTABLIS DANS LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES INITIATIVES DU SÉNAT
CONFIRMÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LES AUTRES ARTICLES MODIFIÉS PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. LES ACCORDS EN PREMIÈRE LECTURE :
LES ARTICLES VOTÉS CONFORMES PAR LE SÉNAT
- MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
