AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015, la proposition de loi d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, présentée par les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen, vise à offrir de nouvelles solutions à nos concitoyens durablement privés d'emploi.
Fin octobre 2015, notre pays comptait 2,4 millions de demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi dans les catégories A, B et C, principalement des jeunes, des seniors et des personnes peu qualifiées.
Or, ce fléau remet en cause l'existence même de notre modèle social et nourrit l'exaspération , les doutes et les frustrations .
S'inspirant d'une initiative portée par l'association ATD Quart Monde, la proposition de loi vise à innover et à changer de paradigme pour lutter contre ce chômage de longue durée en mobilisant les demandeurs d'emploi, les élus locaux, les acteurs associatifs de terrain, l'Etat et tous les organismes publics et privés concernés.
Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 9 décembre dernier, la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée permettra à des entreprises relevant de l'économie sociale et solidaire d'embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an, afin de développer des activités répondant à des besoins économiques et sociaux locaux non satisfaits.
Le financement de ce dispositif, qui prendra la forme d'une expérimentation d'une durée de cinq ans, au champ restreint à dix territoires volontaires , serait assuré par un fonds national spécifique, chargé également de conventionner les entreprises participantes.
L'objectif poursuivi est de permettre le retour à l'emploi , à un poste rémunéré au moins au Smic, de personnes durablement éloignées du marché du travail, tout en ayant un coût nul pour la collectivité à travers la réallocation et l'activation , à budget constant , des dépenses publiques liées à l'indemnisation du chômage.
Votre rapporteure ne peut que partager la philosophie du texte, qui promeut non pas un projet conçu et piloté par l'administration centrale, mais un dispositif pensé par et dans les territoires (Pipriac et Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, Colombey-les-Belles en Meurthe-et-Moselle, Prémery dans la Nièvre, Mauléon dans les Deux-Sèvres et Jouques dans les Bouches-du-Rhône)
Si la proposition de loi peut apparaître modeste au regard du nombre limité de territoires et de demandeurs d'emploi susceptibles de bénéficier de l'expérimentation, elle pourrait en revanche bouleverser à terme le champ de la politique de l'emploi si son évaluation se révélait concluante.
Votre commission des affaires sociales, si elle a adopté la proposition de loi sans modification, a toutefois identifié plusieurs points de vigilance qui conditionnent la réussite même de l'expérimentation. Il en va ainsi de la mise en oeuvre d'un accompagnement spécifique des salariés de l'entreprise conventionnée, de l'articulation entre ce projet et les structures d'insertion par l'activité économique, ou encore de la réalisation d'une évaluation indépendante par un organisme spécialisé extérieur.
Votre rapporteure forme le voeu que ce texte soit enrichi en ce sens en séance publique le 13 janvier prochain et puisse bénéficier d'un large soutien sur tous les bancs de la Haute assemblée afin de démontrer à nos concitoyens que la lutte contre le chômage constitue véritablement la priorité de leurs représentants.