Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

16 décembre 2015 : Lutte contre le gaspillage alimentaire ( rapport - première lecture )

Rapport n° 268 (2015-2016) de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 16 décembre 2015

Disponible au format PDF (588 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (48 Koctets)