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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

11 mai 2016 : Usage des drones civils ( rapport - première lecture )

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. LA MULTIPLICATION DES DRONES DANS L'ESPACE AÉRIEN POSE DE NOUVEAUX PROBLÈMES DE SÉCURITÉ

A. LES DRONES CIVILS SONT DÉSORMAIS LARGEMENT RÉPANDUS

Depuis quelques années, le marché du drone civil connaît une croissance soutenue. Votre rapporteur ne souhaite pas revenir en détail sur cet essor : il a déjà été présenté par Nicole Bonnefoy à l'occasion de l'examen du dernier avis budgétaire relatif aux transports aériens3(*), et est largement documenté dans le rapport du SGDSN. Il souhaite simplement attirer l'attention sur quelques points.

Premier point, le mot « drone » recouvre des réalités très différentes. Les engins militaires, comme les Reaper déployés par l'armée de l'air, sont des appareils de 4 tonnes avec une envergure supérieure à celle d'un Rafale. En revanche, les drones civils pèsent au maximum 25 kg et 98 % d'entre eux sont des micro-drones de moins de deux kilos. On en compterait entre 150 000 et 200 000 en France à la fin de l'année 2015, l'immense majorité relevant de la catégorie des jouets. Le SGDSN évalue à 30 000 le nombre de drones avec une masse supérieure à 1 kg en France, et à 4 000, le nombre de drones avec une masse supérieure à 2 kg.

Deuxième point, de nombreuses utilisations professionnelles des drones civils se sont développées dans différents domaines : les prises de vue pour les médias, le cinéma et la publicité représentent environ 60 % de l'activité ; mais les drones réalisent également des inspections techniques de bâtiments et d'ouvrages d'art, font de la volumétrie et du suivi de chantier, des détections de stress hydrique et de manque d'engrais pour l'agriculture de précision, de la surveillance aérienne et des missions de sécurité civile, ces deux derniers domaines étant encore à l'état embryonnaire.

Troisième point, la filière professionnelle connaît un véritable essor depuis 2012, à la faveur d'une réglementation innovante qui a permis à la France d'acquérir une véritable avance dans ce domaine. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) recense à fin 2015 plus de 2 300 opérateurs déclarés de drones, exploitant environ 4 200 drones, principalement des multirotors, et représentant presque 5 000 emplois. En 2012, cette filière ne comptait que 50 opérateurs, mais ce développement rapide s'est fait sans réelle consolidation : à ce jour, 90 % des entreprises du secteur comptent moins de 10 salariés et la proportion d'auto-entrepreneurs est élevée. Par ailleurs, la filière ne compte que peu de constructeurs (moins de 25), dont seulement six ont un chiffre d'affaires supérieur à 0,5 million d'euros (M€). Parmi ceux-ci, Parrot est le plus gros fabricant français de drones de loisir et le deuxième mondial derrière le chinois DJI : son chiffre d'affaires annuel mondial est de plus de 80 M€.


* 3 Projet de loi de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 169 (2015-2016), fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 novembre 2015