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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015

25 mai 2016 : Ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 ( rapport - première lecture )

Rapport n° 628 (2015-2016) de M. Christian CAMBON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 25 mai 2016

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