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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

8 juin 2016 : Convention de Minamata sur le mercure ( rapport - première lecture )

N° 669

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016

Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juin 2016

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure,

Par M. Joël GUERRIAU,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Pierre Raffarin, président ; MM. Christian Cambon, Daniel Reiner, Jacques Gautier, Mmes Nathalie Goulet, Josette Durrieu, Michelle Demessine, MM. Xavier Pintat, Gilbert Roger, Robert Hue, Mme Leila Aïchi, vice-présidents ; M. André Trillard, Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Alain Néri, secrétaires ; MM. Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Pierre Charon, Robert del Picchia, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Hubert Falco, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gillot, Mme Éliane Giraud, MM. Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Mme Sylvie Goy-Chavent, MM. Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Claude Haut, Mme Gisèle Jourda, M. Alain Joyandet, Mme Christiane Kammermann, M. Antoine Karam, Mme Bariza Khiari, MM. Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Christian Namy, Claude Nougein, Philippe Paul, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Cédric Perrin, Yves Pozzo di Borgo, Henri de Raincourt, Alex Türk, Raymond Vall, Bernard Vera.

Voir le(s) numéro(s) :

Sénat :

511 (2014-2015) et 670 (2015-2016)


INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Le Sénat est saisi du projet de loi n° 511 (2014-2015) autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure.

Douze années après la convention internationale de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP), la Convention de Minamata, la quatrième du genre, traite exclusivement du mercure et de ses composés. Son nom rend hommage aux nombreuses victimes de la pollution par le mercure déversé par une usine de produits chimiques dans la baie de Minamata, au Japon, entre 1932 et 1966.

En février 2009, conscient du caractère hautement toxique du mercure et de ses effets extrêmement nocifs sur la santé humaine et l'environnement, le 25ème Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), la plus haute autorité sur les questions d'environnement au sein du système onusien, a décidé d'encadrer l'utilisation de ce métal lourd dans un instrument juridiquement contraignant. Ces négociations ont conduit à l'adoption, par 140 États, de la Convention de Minamata, en janvier 2013.

Estimant très positif son impact sur l'environnement et la santé humaine au niveau mondial, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté ce projet de loi, dont le Sénat est saisi en premier, autorisant la ratification de cette convention qui s'attaque aux principales sources d'émission et de rejet anthropiques de mercure dans la biosphère et qui impose des mesures de réduction et de contrôle de ce métal lourd, tout au long de son cycle de vie.