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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

8 juin 2016 : Convention de Minamata sur le mercure ( rapport - première lecture )

PREMIÈRE PARTIE : LA CONVENTION DE MINAMATA, PREMIER INSTRUMENT INTERNATIONAL CONTRAIGNANT SUR LE MERCURE

I. LES RAVAGES CAUSÉS PAR LE MERCURE ET SES COMPOSÉS

A.  : UNE SUBSTANCE TOXIQUE AUX EFFETS NÉFASTES SUR LA SANTÉ HUMAINE ET L'ENVIRONNEMENT

Le mercure et ses composés ont des effets extrêmement néfastes sur la santé humaine. Ils peuvent affecter le cerveau, le système nerveux, la vision, l'ouïe, les reins, les poumons, le système immunitaire et le système cardio-vasculaire. Les dégâts neurologiques causés au cerveau par le mercure, qui est neurotoxique, sont irréversibles. Aucun niveau d'exposition au mercure élémentaire n'est sans risque pour le corps humain, des effets pouvant être constatés même à de très faibles concentrations. Les symptômes d'un empoisonnement au mercure sont nombreux : nausées, douleurs abdominales, brûlures et irritations de la peau, tremblements, problèmes de coordination, pertes de mémoires et changements de personnalité, troubles respiratoires, insuffisances rénales etc.

La « maladie de Minamata », qui fait référence à la maladie qui a touché durant des décennies des milliers d'habitants des pourtours de la Baie de Minamata au Japon, où une usine de produits chimiques y déversait du mercure, désigne en particulier les symptômes physiques et neurologiques graves et permanents induits par l'intoxication in utero aux composés du mercure.

Sont particulièrement sensibles aux effets du mercure : en premier lieu, les foetus, les nouveau-nés et les jeunes enfants du fait d'une exposition in utero et/ou de l'alimentation au lait maternel en raison de la sensibilité de leur système nerveux en développement, et en second lieu, les personnes subissant une exposition chronique à des niveaux élevés de mercure, comme les populations qui pratiquent la pêche de subsistance ou qui ont une activité professionnelle en relation avec le mercure.

Le mercure, métal lourd très toxique, est particulièrement dangereux du fait de sa persistance dans l'environnement et du fait de son potentiel de bioaccumulation dans les écosystèmes. Une fois rejeté, il peut circuler sous différentes formes dans l'air, l'eau, les sédiments, les sols et le biote.

Lorsque le mercure se volatilise, il peut être transporté sur de très longues distances dans l'atmosphère et a tendance à s'accumuler dans les régions les plus froides. La région arctique, une zone exceptionnellement apte à recevoir et retenir le mercure rejeté à l'échelle mondiale, est particulièrement exposée à cette pollution. Des études indiquent qu'environ 200 tonnes de mercure se déposent chaque année au nord du cercle arctique, généralement loin des sources d'émissions.

Dans les milieux aquatiques, au contact des bactéries, le mercure se transforme en méthylmercure, la forme la plus toxique du mercure qui possède la capacité de s'accumuler dans les organismes - ou bioaccumulation - et de se concentrer le long des chaînes alimentaires - ou bioamplification-, en particulier dans la chaîne alimentaire aquatique, notamment les mammifères marins tels que les phoques et les odontocètes et les grands poissons prédateurs tels que les espadons, les requins, les maquereaux, les perches, les bars et les thons. Les concentrations les plus élevées de mercure se rencontrent chez ces grands prédateurs mais aussi chez les ours polaires. On estime que cette concentration est 10 à 12 fois supérieure à celle existante à l'époque préindustrielle. Les poissons, oiseaux aquatiques et mammifères aquatiques ou marins transfèrent ensuite cette charge toxique à ceux qui les consomment, y compris les êtres humains. Les populations autochtones et/ou insulaires, comme les Inuits, sont particulièrement concernées par cette pollution, leur alimentation dépendant essentiellement des produits de la mer.