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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

8 juin 2016 : Convention de Minamata sur le mercure ( rapport - première lecture )

B. LES PRINCIPALES SOURCES D'ÉMISSION ET DE REJET DE MERCURE DANS LA BIOSPHÈRE

1. Dans le monde

Tout d'abord, le mercure est naturellement présent dans certaines roches du sous-sol. Selon la Société chimique de France1(*), la production minière de mercure a été de 1 870 tonnes en 2014, dont 1 600 tonnes en Chine et 100 tonnes au Kirghizistan. Il n'y a plus d'extraction minière en Europe, depuis la fermeture des mines de mercure en Espagne. Le maximum de la production mondiale a été atteint en 1970, avec 10 000 tonnes de mercure extraites.

Selon l'évaluation mondiale du mercure publiée par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) en 2013, le total des émissions anthropiques (liées à l'homme) de mercure dans l'atmosphère en 2010 est estimé à 1 960 tonnes (entre 1 010 et 4 070, compte tenu de l'incertitude des informations).

En 2010, les sources anthropiques de mercure sont responsables de 30 % des émissions atmosphériques de mercure. 10 % proviennent de sources géologiques naturelles et 60 % proviennent de « réémissions » de rejets anthropiques passés de mercure qui ont été déposés dans les sols, les sédiments, les étendues d'eau, les décharges et les tas de résidus et de déchets.

Les deux principales sources d'émissions atmosphériques de mercure sont l'extraction minière artisanale et à petite échelle d'or pour 727 tonnes (37 %) et la combustion du charbon pour 474 tonnes (24 %). Elles représentent ainsi un total de 61 % des émissions anthropiques dans l'air. La production de métal (238,5 tonnes) et de ciment (173 tonnes) sont également des sources d'émissions importantes.

On estime que ces émissions atmosphériques de mercure ont connu un pic dans les années 1970, puis se sont réduites pour se stabiliser entre 1990 et 2005.

S'agissant des rejets de mercure dans l'eau, l'évaluation précitée du PNUE considère qu'ils s'élèvent à 1 000 tonnes par an. 185 tonnes proviendraient de sites industriels et 3 à 33 tonnes d'anciennes mines et de sites de dépôt et de traitement des déchets. L'orpaillage artisanal à petite échelle libèrerait également, en plus des émissions atmosphériques, environ 800 tonnes de mercure dans l'eau et les sols. La déforestation, particulièrement en Amazonie, libérerait environ 260 tonnes de mercure, auparavant contenu dans les sols, dans les rivières et les lacs.

D'autres secteurs jouent également un rôle important dans l'utilisation du mercure, notamment les soins dentaires - près de 340 tonnes de mercure sont utilisées tous les ans pour réaliser des plombages, dont près de 100 tonnes risquent de se retrouver dans le circuit des déchets - ou encore les produits de grande consommation comme les appareils électroniques, les interrupteurs, les piles, les ampoules à basse consommation et les cosmétiques.

2. En France

L'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France réalisé par le CITEPA2(*) et mis à jour en avril 2015 apporte des données précises sur les émissions de mercure dans l'atmosphère sur le territoire national.

Tous les secteurs contribuent aux émissions de mercure de la France métropolitaine dans des proportions très variables. En 2013, le secteur de l'industrie manufacturière contribue majoritairement aux émissions. Les principales sources d'émission sont :

- la métallurgie des métaux ferreux, du fait en particulier de l'agglomération de minerai et des fours électriques de production d'acier ;

- la chimie, essentiellement la production de chlore ;

- les minéraux non métalliques et matériaux de construction, principalement les cimenteries ;

- et le traitement des déchets, en particulier la crémation.

Dans le secteur de la transformation d'énergie, les émissions proviennent majoritairement du sous-secteur des autres transformations d'énergie et plus particulièrement l'incinération des déchets non dangereux avec récupération d'énergie.

Sur la période 1990-2013, les émissions de la France métropolitaine sont en baisse continue. Cette baisse s'explique, en grande partie, par l'amélioration des performances de l'incinération des déchets (mise en conformité progressive des usines d'incinération d'ordures ménagères avec les arrêtés du 25 janvier 1991 et du 20 septembre 2002) mais aussi par la limitation ou l'interdiction de l'emploi de ce métal dans les piles et les thermomètres médicaux, le tri sélectif et enfin, par de meilleures optimisations des procédés de la production de chlore. Au plus tard en 2019, l'utilisation des électrolyses à cathode de mercure devrait être interdite.


* 1 Il y a peu de données sur la production de mercure dans le monde. La convention de Minamata devrait faciliter la collation des données.

* 2 CITEPA : Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique.