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Projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure

8 juin 2016 : Convention de Minamata sur le mercure ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Audition du 17 mai 2016

Ministère des affaires étrangères et du développement international :

Mme Marine Collignon, rédactrice, pôle « Eau, Sol, Pollution », Sous-direction pour l'environnement et le climat, Direction du développement durable ;

Mme Sandrine Barbier, Chef de la mission des accords et traités.

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer :

M. Nicolas Encausse, adjoint à la cheffe de la cellule « affaires européennes et internationales » de la Direction générale de la prévention des risques.

Ministère des outre-mer :

M. Guillaume Lagrée, Chef de la Mission du Droit européen et international, Service des Affaires juridiques et institutionnelles, Délégation générale à l'Outre-mer.

Ministère des affaires sociales et de la santé :

Mme Delphine Caamaòo, Ingénieur sanitaire, bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques (EA1), Sous-direction de la Prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, Direction générale de la santé ;

Mme Florence Barillier, Référent juridique au Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé (PP3), direction générale de la santé ;

M. Walid Mokni, Référent scientifique au Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé.

Ministère de la défense :

M. Gaël Pradelle, Chargé d'étude à la sous-direction du droit international et européen, Direction