Proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de l'intérieur

M. Éric Tison , sous-directeur des libertés publiques à la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques

Croix-Rouge française

M. Laurent Bessède , directeur juridique

Mme Aurélie de Gorostarzu , responsable du service de rétablissement des liens familiaux

M. Jean Fabre Mons , chargé de mission auprès de la directrice générale, responsable des relations institutionnelles

Contribution écrite

Commission nationale de l'informatique et des libertés