Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

12 octobre 2016 : Stabilisation du droit de l'urbanisme ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Mardi 4 octobre 2016 :

MM. François Calvet et Marc Daunis, auteurs de la proposition de loi ;

Fédération des promoteurs de l'immobilier : Mme Alexandra François-Cuxac, présidente, M. Jean-Michel Mangeot, délégué général, et Mmes Anne Peyricot, directrice de cabinet et des relations institutionnelles, et Bérangère Joly, directrice juridique ;

Sorbonne-Paris I : Mme Rozen Noguellou, professeur de droit public ;

Association des maires de France : MM. Olivier Pavy, maire de Salbris et président de la communauté de communes de la Sologne des Rivières, et Sylvain Bellion, responsable du service urbanisme de l'AMF, et Mmes Nathalie Fourneau, conseiller urbanisme, et Charlotte de Fontaines, chargée des relations avec le Parlement ;

Cabinet de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable : M. Thierry Laget, directeur adjoint de cabinet, et M. Mathurin Laurin, chargé de mission au pôle parlementaire ;

Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages : M. Laurent Girometti, directeur, et Mmes Muriel Bensaid, adjointe à la sous-directrice de la qualité du cadre de vie, et Dominique Petitgas-Huet, responsable du bureau de la planification urbaine et rurale et du cadre de vie.