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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

1 février 2017 : Formation professionnelle des adultes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 356 (2016-2017) de M. Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 1er février 2017

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