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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 : Exposé général et examen des articles

19 juillet 2017 : Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Exposé général et examen des articles ( rapport - première lecture )

N° 645

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2016-2017

Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 juillet 2017

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016,

Par M. Albéric de MONTGOLFIER,
Rapporteur général,
Sénateur

Tome 1 : Exposé général et examen des articles

(1) Cette commission est composée de : Mme Michèle André, présidente ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Yvon Collin, Vincent Delahaye, Mmes Fabienne Keller, Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. André Gattolin, Charles Guené, Francis Delattre, Georges Patient, Richard Yung, vice-présidents ; MM. Michel Berson, Philippe Dallier, Dominique de Legge, François Marc, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, François Baroin, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Serge Dassault, Bernard Delcros, Éric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Éblé, Thierry Foucaud, Jacques Genest, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, Nuihau Laurey, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Hervé Marseille, Claude Nougein, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15ème législ.) :

5, 97 et T.A. 3

Sénat :

643 (2016-2017)

EXPOSÉ GÉNÉRAL
PREMIÈRE PARTIE - L'EXERCICE 2016 ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

I. UNE CROISSANCE PÉNALISÉE PAR LE COMMERCE EXTÉRIEUR

A. UN RYTHME DE CROISSANCE DÉCEVANT

1. Une croissance de nouveau inférieure à celle de la zone euro

Si l'année 2015 avait été marquée par un frémissement de la croissance (+ 1,3 %, contre + 0,6 % en 2013 et 2014), permettant ainsi à la France de bénéficier d'un acquis de croissance1(*) de 0,4 % pour 2016, le PIB a crû de seulement 1,2 % au cours de l'année.

À l'échelle européenne, il s'agit d'une contre-performance, la croissance française étant significativement inférieure à celle de ses principaux voisins.

Taux de croissance du PIB en volume en 2016

(en %)

Source: commission des finances du Sénat (d'après : Commission européenne, Prévisions économiques du printemps 2017)

Alors que la France avait bénéficié entre 2008 et 2013 d'un rythme de croissance supérieur à celui de la zone euro, l'année 2016 vient confirmer l'inversion de cette tendance observée depuis 2014.

Taux de croissance du PIB en volume depuis 2008

(en %)

 

Moyenne 2008-2012

2013

2014

2015

2016

France

0,3

0,6

0,6

1,3

1,2

Zone euro

- 0,3

- 0,3

1,2

2,0

1,8

Écart

+ 0,6

+ 0,9

- 0,6

- 0,7

- 0,6

Source: commission des finances du Sénat (d'après : Commission européenne, Prévisions économiques du printemps 2017)

2. Une croissance inférieure aux prévisions gouvernementales

Si la croissance française apparaît décevante comparativement à la moyenne européenne, elle l'est également au regard des prévisions gouvernementales.

Prévisions de croissance pour l'année 2016

(en %)

Source: commission des finances du Sénat (d'après les documents budgétaires)

Le rapport économique, social et financier (RESF), présentant les hypothèses macroéconomiques sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2016, faisait ainsi état d'une prévision de croissance de 1,5 % jugée « atteignable » par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Il peut être relevé que cette dernière était alors conforme aux anticipations du Consensus Forecasts.

L'hypothèse gouvernementale initiale avait néanmoins été légèrement révisée à la baisse - de 1,5 % à 1,4 % - dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2016.

Ainsi que le relevait votre rapporteur général2(*), cette prévision de croissance du Gouvernement se situait alors dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles - 0,2 point au-dessus du Consensus Forecasts.

L'exécution 2016 est venue confirmer la surestimation de la croissance par le Gouvernement en fin d'exercice.

Une hausse des prix également surestimée

S'agissant de l'inflation, la hausse des prix enregistrée en 2016 (0,2 %) a été significativement en deçà de l'hypothèse initialement retenue par le Gouvernement (1 %).

Comme l'an passé, cet écart s'explique à titre principal par la poursuite de la baisse des prix de l'énergie (- 2,8 %) - et plus particulièrement des produits pétroliers (- 5,4 %).

Ainsi, l'inflation sous-jacente, qui correspond à la hausse des prix hors énergie et autres composantes volatiles, a augmenté de 0,6 % en moyenne annuelle, en léger repli par rapport à 2015.

Source : commission des finances du Sénat (d'après : Insee, « Note de conjoncture », juin 2017, pp. 86-88)


* 1 L'acquis de croissance correspond au taux de croissance qui serait atteint si l'activité économique stagnait jusqu'à la fin de l'année suivante. Il dépend du profil de la croissance de l'année écoulée.

* 2 Rapport général (n° 214, 2016-2017), tome I, d'Albéric de Montgolfier sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016, fait au nom de la commission des finances, 13 décembre 2016.