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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice

18 octobre 2017 : Redressement de la justice ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

Secrétariat général

M. Stéphane Verclytte, secrétaire général

Mme Anne Duclos-Grisier, directrice et secrétaire générale adjointe

Direction de l'administration pénitentiaire

M. Stéphane Bredin, directeur

Direction des services judiciaires

Mme Marielle Thuau, directrice

M. Lionel Paillon, sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance

Direction des affaires civiles et du sceau

M. Thomas Andrieu, directeur

Mme Valérie Delnaud, chef de service, adjointe au directeur

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Rémy Heitz, directeur

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Ministère de l'économie

Direction du budget

M. Philippe Lonné, sous-directeur

Cour de cassation et Conseil supérieur de la magistrature

M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Mme Agnès Labrégère-Delorme, secrétaire générale du parquet général

M. Daniel Barlow, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature

Contrôleur général des lieux de privation de libertés

M. André Ferragne, secrétaire général

Conseil national de l'aide juridique

Mme Agnès Martinel, présidente, conseillère à la Cour de cassation

M. Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

Mme Lise Duquet, cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle

M. Nicolas Francillon, secrétaire

Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel

M. Paul-André Breton, membre du bureau de la conférence, premier président de la cour d'appel de Rouen

Conférence nationale des procureurs généraux

M. Jean-François Thony, président de la conférence, procureur général près la cour d'appel de Colmar

Mme Véronique Malbec, vice-présidente de la conférence, procureure générale près la cour d'appel de Rennes

Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

Mme Joëlle Munier, présidente de la conférence, présidente du tribunal de grande instance d'Albi

M. Christophe Mackowiak, vice-président de la conférence, président du tribunal de grande instance de Versailles

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Marc Cimamonti, président de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

M. Éric Virbel, membre de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

Conférence générale des juges consulaires de France

M. Georges Richelme, président de la conférence, ancien président du tribunal de commerce de Marseille

M. Michel Thomas, membre du bureau de la conférence, président du tribunal de commerce de Lyon

M. Éric Feldmann, membre du bureau de la conférence, président du tribunal de commerce de Lille métropole

Association nationale des juges d'instance

Mme Violette Baty, présidente, chargée du tribunal d'instance de Villejuif

M. Paul Barincou, président, chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai

M. Bruno Tadeusz, président, chargé du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne

Association nationale des juges de l'application des peines

Mme Mathilde Valin, vice-présidente de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille

Mme Martine Lebrun, ancienne présidente de l'association

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille

Mme Sophie Bouttier, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille

Mme Christina Rinaldis, vice-présidente du tribunal pour enfants de Bobigny

Association française des magistrats instructeurs

Pascal Gastineau, président, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille

M. Marc-Emmanuel Gounot, secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon

Union syndicale des magistrats

Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente

M. Jacky Coulon, secrétaire national

Syndicat de la magistrature

Mme Juliane Pinsard, secrétaire nationale

Mme Katia Dubreuil, secrétaire nationale

Syndicat national des magistrats FO

Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale

M. Jean de Maillard, secrétaire général adjoint

Mme Claire Danko, membre du conseil national

Organisations syndicales des greffiers et des personnels judiciaires

CFDT Services judiciaires

M. Michel Besseau, directeur des services de greffe judiciaire au tribunal de grande instance de Versailles

Mme Mireille-Aline Weber, greffière au tribunal de grande instance de Lyon

CGT Chancellerie et services judiciaires

M. Cyril Papon, secrétaire général adjoint

Mme Dominique Dutemps, secrétaire nationale, trésorière

Syndicat des greffiers de France FO

M. Jean-Jacques Piéron, secrétaire général adjoint

Mme Josette Courjol, déléguée à la cour d'appel de Paris

UNSa Services judiciaires

M. Hervé Bonglet, secrétaire général

M. André Toutain, secrétaire général adjoint

C.JUSTICE

Mme Lydie Quirié, secrétaire général

Mme Lucie Guillon, responsable nationale pour la région parisienne

Organisations syndicales des directeurs pénitentiaires

Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT

M. Jérôme Brugallé, secrétaire national, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord

M. Emmanuel Riehl, secrétaire national, directeur adjoint de la maison d'arrêt de Douai

M. Jean-Michel Dejenne, conseiller national, directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes

Syndicat national pénitentiaire FO Direction

M. Ivan Gombert, secrétaire national

Organisations syndicales des surveillants pénitentiaires

CGT pénitentiaire

M. Alexis Grandhaie, commandant au centre pénitentiaire de Nantes

Syndicat national pénitentiaire FO Personnels de surveillance

M. Stéphane Touil, major, affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, secrétaire général adjoint

M. Emmanuel Guimaraes, surveillant affecté au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, chargé du pôle communication

Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés

M. Philippe Kuhn, délégué régional, direction interrégionale de Paris

M. Pascal Goulard, délégué régional, direction interrégionale de Dijon

M. Joseph Paoli, délégué régional, direction interrégionale de Bordeaux

UFAP UNSa Justice

M. David Calogine, secrétaire général adjoint

M. Laurent Scassellati, secrétaire national

Organisations syndicales des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

CGT Insertion - Probation

Mme Delphine Colin, secrétaire nationale

Mme Fabienne Titet, secrétaire nationale

SNEPAP FSU

Mme Aurélie Demmer, secrétaire générale adjointe

M. Youssef Choukri, secrétaire national

Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et justice

Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique post-sentenciel

Mme Sophie Diehl, conseillère technique justice des enfants et des adolescents

Conseil national des barreaux

M. Pascal Eydoux, président

Mme Françoise Marthe, présidente de la commission Libertés et droits de l'homme

M. Yves Tamet, président de la commission Accès au droit et à la justice

M. Florent Loyseau de Grandmaison, vice-président de la commission Textes

Mme Géraldine Cavaillé, directrice du service juridique

Mme Françoise Louis-Tréfouret, responsable des relations institutionnelles

Barreau de Paris

Mme Camille Potier, membre du conseil de l'ordre

Conseil supérieur du notariat

M. Didier Coiffard, président

Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions

Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

M. Christophe Thévenot, vice-président, administrateur judiciaire

M. Christophe Basse, membre, mandataire judiciaire

M. Alexandre de Montesquiou, consultant

Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce

M. Jean Pouradier-Duteil, président

Mme Sophie Jonval, vice-président

M. Christophe Hazard, secrétaire général

Conciliateurs de France, fédération des associations de conciliateurs de justice

M. Michel Pinet, président

Mme Catherine Lemoine, secrétaire

M. Patrick Tronche, secrétaire adjoint

Fédération française de l'assurance

Mme Catherine Traca, directrice des assurances de biens et de responsabilité

M. Alexis Merckling, sous-directeur des assurances de biens et de responsabilité

Mme Viviane Mitrache, conseillère parlementaire

Mme Élisa Abhervé-Guéguen, chargée des affaires parlementaires

Association pour le développement de l'informatique juridique

M. Fabien Waechter, président

Personnalité qualifiée

M. Jean Danet, membre du Conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes