Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice
- Par MM. Jacques BIGOT et François-Noël BUFFET
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Ministère de la justice
Secrétariat général
M. Stéphane Verclytte, secrétaire général
Mme Anne Duclos-Grisier, directrice et secrétaire générale adjointe
Direction de l'administration pénitentiaire
M. Stéphane Bredin, directeur
Direction des services judiciaires
Mme Marielle Thuau, directrice
M. Lionel Paillon, sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance
Direction des affaires civiles et du sceau
M. Thomas Andrieu, directeur
Mme Valérie Delnaud, chef de service, adjointe au directeur
Direction des affaires criminelles et des grâces
M. Rémy Heitz, directeur
M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale
Ministère de l'économie
Direction du budget
M. Philippe Lonné, sous-directeur
Cour de cassation et Conseil supérieur de la magistrature
M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
Mme Agnès Labrégère-Delorme, secrétaire générale du parquet général
M. Daniel Barlow, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature
Contrôleur général des lieux de privation de libertés
M. André Ferragne, secrétaire général
Conseil national de l'aide juridique
Mme Agnès Martinel, présidente, conseillère à la Cour de cassation
M. Yves Badorc, chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes
Mme Lise Duquet, cheffe du bureau de l'aide juridictionnelle
M. Nicolas Francillon, secrétaire
Conférence nationale des premiers présidents de cour d'appel
M. Paul-André Breton, membre du bureau de la conférence, premier président de la cour d'appel de Rouen
Conférence nationale des procureurs généraux
M. Jean-François Thony, président de la conférence, procureur général près la cour d'appel de Colmar
Mme Véronique Malbec, vice-présidente de la conférence, procureure générale près la cour d'appel de Rennes
Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance
Mme Joëlle Munier, présidente de la conférence, présidente du tribunal de grande instance d'Albi
M. Christophe Mackowiak, vice-président de la conférence, président du tribunal de grande instance de Versailles
Conférence nationale des procureurs de la République
M. Marc Cimamonti, président de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
M. Éric Virbel, membre de la conférence, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Conférence générale des juges consulaires de France
M. Georges Richelme, président de la conférence, ancien président du tribunal de commerce de Marseille
M. Michel Thomas, membre du bureau de la conférence, président du tribunal de commerce de Lyon
M. Éric Feldmann, membre du bureau de la conférence, président du tribunal de commerce de Lille métropole
Association nationale des juges d'instance
Mme Violette Baty, présidente, chargée du tribunal d'instance de Villejuif
M. Paul Barincou, président, chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Douai
M. Bruno Tadeusz, président, chargé du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Association nationale des juges de l'application des peines
Mme Mathilde Valin, vice-présidente de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Mme Martine Lebrun, ancienne présidente de l'association
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
Mme Sophie Bouttier, vice-présidente du tribunal pour enfants de Marseille
Mme Christina Rinaldis, vice-présidente du tribunal pour enfants de Bobigny
Association française des magistrats instructeurs
Pascal Gastineau, président, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
M. Marc-Emmanuel Gounot, secrétaire général, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Union syndicale des magistrats
Mme Marie-Jane Ody, vice-présidente
M. Jacky Coulon, secrétaire national
Syndicat de la magistrature
Mme Juliane Pinsard, secrétaire nationale
Mme Katia Dubreuil, secrétaire nationale
Syndicat national des magistrats FO
Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale
M. Jean de Maillard, secrétaire général adjoint
Mme Claire Danko, membre du conseil national
Organisations syndicales des greffiers et des personnels judiciaires
CFDT Services judiciaires
M. Michel Besseau, directeur des services de greffe judiciaire au tribunal de grande instance de Versailles
Mme Mireille-Aline Weber, greffière au tribunal de grande instance de Lyon
CGT Chancellerie et services judiciaires
M. Cyril Papon, secrétaire général adjoint
Mme Dominique Dutemps, secrétaire nationale, trésorière
Syndicat des greffiers de France FO
M. Jean-Jacques Piéron, secrétaire général adjoint
Mme Josette Courjol, déléguée à la cour d'appel de Paris
UNSa Services judiciaires
M. Hervé Bonglet, secrétaire général
M. André Toutain, secrétaire général adjoint
C.JUSTICE
Mme Lydie Quirié, secrétaire général
Mme Lucie Guillon, responsable nationale pour la région parisienne
Organisations syndicales des directeurs pénitentiaires
Syndicat national des directeurs pénitentiaires CFDT
M. Jérôme Brugallé, secrétaire national, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
M. Emmanuel Riehl, secrétaire national, directeur adjoint de la maison d'arrêt de Douai
M. Jean-Michel Dejenne, conseiller national, directeur adjoint du service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes-Maritimes
Syndicat national pénitentiaire FO Direction
M. Ivan Gombert, secrétaire national
Organisations syndicales des surveillants pénitentiaires
CGT pénitentiaire
M. Alexis Grandhaie, commandant au centre pénitentiaire de Nantes
Syndicat national pénitentiaire FO Personnels de surveillance
M. Stéphane Touil, major, affecté à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, secrétaire général adjoint
M. Emmanuel Guimaraes, surveillant affecté au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, chargé du pôle communication
Syndicat pénitentiaire des surveillants non gradés
M. Philippe Kuhn, délégué régional, direction interrégionale de Paris
M. Pascal Goulard, délégué régional, direction interrégionale de Dijon
M. Joseph Paoli, délégué régional, direction interrégionale de Bordeaux
UFAP UNSa Justice
M. David Calogine, secrétaire général adjoint
M. Laurent Scassellati, secrétaire national
Organisations syndicales des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
CGT Insertion - Probation
Mme Delphine Colin, secrétaire nationale
Mme Fabienne Titet, secrétaire nationale
SNEPAP FSU
Mme Aurélie Demmer, secrétaire générale adjointe
M. Youssef Choukri, secrétaire national
Fédération des associations socio-judiciaires Citoyens et justice
Mme Stéphanie Lassalle, conseillère technique post-sentenciel
Mme Sophie Diehl, conseillère technique justice des enfants et des adolescents
Conseil national des barreaux
M. Pascal Eydoux, président
Mme Françoise Marthe, présidente de la commission Libertés et droits de l'homme
M. Yves Tamet, président de la commission Accès au droit et à la justice
M. Florent Loyseau de Grandmaison, vice-président de la commission Textes
Mme Géraldine Cavaillé, directrice du service juridique
Mme Françoise Louis-Tréfouret, responsable des relations institutionnelles
Barreau de Paris
Mme Camille Potier, membre du conseil de l'ordre
Conseil supérieur du notariat
M. Didier Coiffard, président
Mme Christine Mandelli, administrateur, chargée des relations avec les institutions
Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
M. Christophe Thévenot, vice-président, administrateur judiciaire
M. Christophe Basse, membre, mandataire judiciaire
M. Alexandre de Montesquiou, consultant
Conseil national des greffiers de tribunaux de commerce
M. Jean Pouradier-Duteil, président
Mme Sophie Jonval, vice-président
M. Christophe Hazard, secrétaire général
Conciliateurs de France, fédération des associations de conciliateurs de justice
M. Michel Pinet, président
Mme Catherine Lemoine, secrétaire
M. Patrick Tronche, secrétaire adjoint
Fédération française de l'assurance
Mme Catherine Traca, directrice des assurances de biens et de responsabilité
M. Alexis Merckling, sous-directeur des assurances de biens et de responsabilité
Mme Viviane Mitrache, conseillère parlementaire
Mme Élisa Abhervé-Guéguen, chargée des affaires parlementaires
Association pour le développement de l'informatique juridique
M. Fabien Waechter, président
Personnalité qualifiée
M. Jean Danet, membre du Conseil supérieur de la magistrature, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes